Comité de suivi

Article 12 de la Charte des Thèses validée par le Conseil d'Administration d'AMU le 25 Novembre  2022 :

Le doctorant s’engage à respecter toutes les consignes d’assiduité, de sécurité et de discipline en vigueur dans son unité de recherche. Il s’engage sur un temps et un rythme de travail dédiés à la réalisation du doctorat dans les délais impartis. Il participe à l’ensemble des activités de l’unité de recherche et présente ses travaux dans les séminaires de l’unité. Il s’engage également à remettre à son directeur de thèse, et codirecteur le cas échéant, autant de notes d’étape que celui-ci pourra souhaiter. De son côté, le directeur de thèse s’engage à faire un retour dans un délai raisonnable au doctorant sur les notes qui lui sont soumises. Le doctorant a, vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d’information quant aux éventuelles difficultés rencontrées dans la progression de son travail.

Article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié par arrêté du 26 Août 2022 :

Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat. Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l'avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant. Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l'école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat. Dès que l'école doctorale prend connaissance d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles. Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l'école doctorale. L'école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l'établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L'école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion.

Extrait de l'article 11 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié par arrêté du 26 Août 2022 :

".... L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du comité de suivi individuel du doctorant*....."

Organisation

-    Il comprend au moins un membre spécialiste HDR de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse.
-    Il comprend également un membre non spécialiste, extérieur au domaine de recherche de la thèse.

Mission

-     Suivi du travail de thèse (dès la fin de l'année universitaire en cours pour préparer l'inscription dans l'année universitaire suivante)
-     Orientation et avis
-     Discussion informelle en présence et absence du directeur de recherche et/ou du doctorant
-     Dépistage de difficultés ou conflits

-     Rapport signé transmis au Directeur de l’Ecole Doctorale, au Directeur de thèse et au doctorant

*Merci de vous rapprocher de votre Unité de rattachement pour fixer la composition de votre CSI et la date de la réunion