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École Doctorale
Sciences juridiques et politiques
ED 67

Collège doctoral
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Collège doctoral

Textes juridiques


  • Arrêté du 25 mai 2016 modifié relatif à la formation doctoral
  • Charte du doctorat amU
  • Réglement intérieur de l’École doctorale 67
  • Réglement intérieur du Collège doctoral d'amU
  • Procès verbaux de la Commission Recherche d'amU
  • Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

 

Doctorants contractuels

  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  • Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

 

Attachés temporaires d'enseignements et de recherches

  • Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  • Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d'entrée à l’École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

 

Habilitation à diriger des recherches

Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Réglement intérieur ED 67 pdf - 284.99 Ko
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