Soutenance de thèse de Mélissa REZZOUALI
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Justice numérique,E-justice,Droit à un procès équitable,Procès civil,Dématérialisation,Communication électronique
Keywords
E-justice,Right to a fair trial,Civil litigation process,Dematerialization,Electronic communication,
Titre de thèse
Penser le procès à l'ère de la dématérialisation : réflexions sur l'évolution de la Justice civile française
Considering the trial in the dematerialization era : thoughts on the french civil justice evolution
Date
Vendredi 25 Octobre 2024
à 9:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science politique
Bâtiment Pouillon
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence
Salle des Actes
Jury
Directeur de these | M. Olivier SALATI | Aix Marseille Université |
Rapporteur | M. Guillaume PAYAN | Université de Toulon |
Rapporteur | M. Christophe ALBIGES | Université de Montpellier |
Président | M. Emmanuel PUTMAN | Aix-Marseille Université |
Résumé de la thèse
Les années 2000 ont vu la naissance et le développement des technologies de
l'information et de la communication et en particulier du mouvement de dématérialisation
dans la sphère judiciaire : reconnaissance de la preuve électronique, validité de la
signature électronique, recours à la communication électronique... Depuis, les nouvelles
technologies s'étendent, les réformes affluent et l'on assiste à la création d'une procédure
civile modernisée. Efficacité, célérité, qualité et simplification des règles procédurales
sont autant de promesses à l'initiative de ces réformes. Toutefois, modifier la manière de
concevoir la justice civile implique nécessairement de se pencher sur les incidences de
ses évolutions sur les droits des justiciables, la justice étant avant toute chose un service
public et le prix à payer d'une justice renouvelée ne pouvant être l'affaiblissement des
garanties procédurales sur lesquelles repose notre système judiciaire.
Thesis resume
The 2000s saw the birth and development of information and communication
technologies and in particular the dematerialization movement in the judicial sphere :
recognition of electronic evidence, validity of the electronic signature, use of electronic
communication
Since then, new technologies have been expanding, reforms have been
taking place and we are witnessing the creation of a modernized civil procedure.
Efficiency, celerity, quality and simplification of the procedural rules are all promises to
these reforms. However, changing the way civil justice is conceived necessarily involves
considering the impact of its developments on the rights of individuals, justice is first and
foremost a public service, and the price to be paid for renewed justice cannot be the
weakening of the procedural guarantees on which our judicial system is based.