Soutenance de thèse de Steve FOUEDJIO NGUETSA

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
protection de la personne humaine,exploitation minière,droit camerounais,
Keywords
mining,protection of the person,Cameroonian law.,
Titre de thèse
la protection de la personne humaine dans le secteur de l'exploitation minière au Cameroun
the protection of the human person in the mining sector under Cameroonian law
Date
Mercredi 18 Janvier 2023 à 9:00
Adresse
Jardin du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, France
Salle des actes
Jury
Directeur de these Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS Aix Marseille Université
CoDirecteur de these M. René NJEUFACK TEMGWA Université de Dschang
Rapporteur M. Pierre-Etienne KENFACK Université de Yaoundé 2 Soa, Cameroun
Rapporteur Mme Pascale STEICHEN Université de Nice
Président Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET Université d'Aix Marseille
Examinateur M. PATRICK JUVET LOWE GNINTEDEM UNIVERSITE DE DSCHANG

Résumé de la thèse

Au Cameroun, l’exploitation minière génère de nombreuses externalités négatives. La personne humaine apparait à cet égard particulièrement vulnérable. C’est notamment le cas des communautés locales, des travailleurs de la mine, des propriétaires fonciers, des exploitants miniers, agricoles, forestiers et même des générations futures. L’analyse du cadre juridique applicable à l’activité minière au Cameroun révèle que la protection accordée à la personne humaine est globalement insatisfaisante en dépit de quelques avancées non négligeables. D’une part, la garantie des droits apparait déficiente et, d’autre part, le régime de responsabilité des entreprises minières se révèle lacunaire. Sur le premier point, la prévention du dommage pouvant naitre de l’activité minière requiert une garantie adéquate des droits de la personne humaine. Or, en l’état actuel du droit positif camerounais, cette garantie demeure largement perfectible, tant en ce qui concerne les droits environnementaux que les droits sociaux. À l’épreuve des faits, ces droits inadéquatement garantis sont constamment violés. Il en résulte de nombreuses atteintes aux droits sociaux, ainsi que des dommages causés à l’environnement. Sur le second point, la réparation du dommage généré par l’activité minière se heurte à des lacunes objectives entravant la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises minières. Ces lacunes sont d’une part la faiblesse du cadre normatif et institutionnel, et d’autre part la complexité de l’administration de la preuve du dommage environnemental d’origine minière. En marge de ces lacunes, il y a également lieu de relever l’efficacité limitée du régime de sanctions. Certes, le législateur a aménagé un régime de responsabilité particulièrement vaste à l’effet de sanctionner les exploitants miniers défaillants. Toutefois, sa mise en œuvre est rendue complexe par une multiplicité d’obstacles tant juridiques que sociologiques. Ces goulots d’étranglement ainsi que les multiples insuffisances relevées tout au long du travail justifient la nécessité d’impulser plusieurs réformes en vue du toilettage du droit positif et de l’introduction, en son sein, d’instruments juridiques nouveaux.

Thesis resume

In Cameroon, mining is subject to many external effects making the individual particularly vulnerable. This includes local communities, mine workers, landowners, mine operators, farmers, foresters and even the next generation. An analysis of the legal framework regarding mining in Cameroon clearly shows that the protection granted to the individual is usually below expectations, notwithstanding significant developments. On the one hand, the guarantee of rights appears deficient and, on the other hand, the structuring of the responsibility of mining is deficient. On the first point, the prevention of harm that may derive from mining activity requires an appropriate guarantee of human rights. Given the current state of the law in Cameroon, this guarantee remains highly improbable, both with regard to the right to the environment and to social rights. The facts show that these inadequately guaranteed rights are constantly violated. This results in many infringements of social rights, as well as environmental harm. On the second point, the compensation of damage generated by mining run into gaps hindering the implementation of the liability of mining companies. These shortcomings are, on the one hand, the weakness of the normative and institutional framework and, on the other hand, the complexity of providing proof of the environmental harm caused by mining. In addition to these objective shortcomings, the limited effectiveness of the legal sanctions scheme is also to be deplored, even though the legislator has undoubtedly set up a particularly broad liability scheme to punish defaulting mining operators. Nevertheless, its implementation is made cumbersome due to many legal and sociological impediments. These bottlenecks as well as many shortcomings highlighted throughout the study justify the need to introduce reform to review the existing law and to introduce new legal provisions.