Soutenance de thèse de Raphaelle EL AZZI

Le terrorisme est désormais un phénomène transnational nécessitant l'attention et la mobilisation du droit international. La dimension transnationale du crime de terrorisme se traduit par des conséquences qui transcendent les frontières nationales et ne peuvent plus être confinées au territoire d'un seul État. Alors que de nombreux chercheurs étudient déjà les particularités du terrorisme international (malgré l'absence d'une définition commune qui empêche ce crime de gagner sa place aux côtés des crimes internationaux), il serait intéressant de se pencher sur l'étude des approches nationales de la lutte antiterroriste judiciaire. Notre travail consiste à étudier l'approche juridique libanaise au regard du droit français. En l'absence d'une juridiction internationale compétente pour juger le terrorisme, la répression doit se faire au niveau local au sein des juridictions nationales. Il convient de rappeler que le seul organe international (bien que techniquement qualifié de tribunal hybride) compétent pour juger le crime de terrorisme est le Tribunal spécial pour le Liban, dont le mandat est extrêmement limité, tant au niveau de sa compétence matérielle que celle territoriale, puisqu'il ne traite que de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Depuis les années 80, la France a mis en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme qu'elle a progressivement renforcé, notamment à la suite d'attentats terroristes survenus sur son sol. Plusieurs lois sont votées pour la prévention et la répression du terrorisme. Néanmoins, cet arsenal juridique français en matière de lutte contre le terrorisme ne se limite pas aux lois adoptées par le pouvoir législatif. Il comprend également une procédure judiciaire pénale spécifique à la sanction des infractions terroristes. De la définition du terrorisme, à la poursuite centralisée des auteurs de terrorisme au sein du parquet de Paris, le droit pénal français institue une procédure antiterroriste spécialisée. Cette réponse particulière s'explique par l'importance que l'autorité législative attache à la lutte antiterroriste, qui selon certains représente une priorité nationale datant des années 80. Pour sa part, le Liban adopte une lutte judiciaire antiterroriste différente. La lutte contre le terrorisme par les pouvoirs législatif et judiciaire s'avère être nettement plus progressiste en droit français. La répression du terrorisme au Liban montre des lacunes importantes à plusieurs niveaux. Premièrement, la législation définissant le terrorisme n'a pas évolué depuis l'introduction de la notion de terrorisme dans le code pénal en 1943. Une loi complémentaire a été votée en 1958, modifiant quelques dispositions relatives au terrorisme; cependant, elle ajoute peu au contenu de ce que constitue l'acte terroriste, modifiant plutôt les peines. D'autre part, la poursuite des auteurs de terrorisme s'effectue dans le cadre d'un régime pénal exceptionnel, au sein duquel deux juridictions sont simultanément compétentes, à savoir le tribunal militaire et le Conseil de justice. Ces juridictions d'exception font régulièrement l'objet de critiques de la part des organisations de défense des droits humains. En effet, leurs spécificités font preuve de manquements sérieux quant à la garantie d'un procès équitable. Surtout, leurs activités révèlent un lien étroit avec le pouvoir politique au Liban, témoignant d'une violation du principe de séparation des pouvoirs fondamental à l'établissement d'un État de droit. L’exemple de la répression du terrorisme au Liban est un exemple parlant de la manipulation de celle-ci par un corps politique extrêmement influent. Concrètement, cette mainmise se traduit par un manque flagrant de l'indépendance de la magistrature au Liban, dépassant le cadre de la répression antiterroriste, pour atteindre l'appareil judiciaire dans son ensemble. Face au besoin indispensable d'une justice indépendante, le cas libanais montre une situation désolante.

Terrorism is now a transnational phenomenon requiring the attention and mobilization of international law. The transnational dimension of the crime of terrorism has consequences which transcend national borders and can no longer be confined to the territory of a single State. While many researchers study the particularities of international terrorism (despite the absence of a common definition that prevents this crime from gaining its place alongside international crimes), it would be interesting to look into the analysis of local approaches to the fight against judicial terrorism. This work examines the Lebanese judicial approach, in view of French legislation. In the absence of an international tribunal competent to judge terrorism as an independent crime, repression must be done at the local level within national courts. For now, the only international judiciary body (although technically qualified as a hybrid tribunal) competent to judge the crime of terrorism is the Special Tribunal for Lebanon, whose jurisdiction is extremely limited, both in its material and territorial dimension, since it only deals with the assassination of the former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri. Since the 1980s, France has put in place a legal system to fight terrorism, which it has gradually strengthened, in particular following terrorist attacks on French soil. Several laws were passed for the prevention and repression of terrorism. However, the French legal arsenal in the fight against terrorism is not limited to laws adopted by the legislative power. It also includes a specific criminal judicial procedure for sanctioning terrorist offences. From the definition of terrorism, to the centralized prosecution of terrorism perpetrators within Paris' public prosecutor's jurisdiction, French criminal law establishes a specialized anti-terrorism procedure. This particular response is justified by the importance that the legislative authority attaches to the fight against terrorism, which according to some represents a national priority dating back to the 1980s. For its part, Lebanon adopts a different kind of counter-terrorism. The fight against terrorism by the legislative and judicial powers is clearly more progressive in French law. The suppression of terrorism in Lebanon shows significant shortcomings on several levels. Firstly, the legislation defining terrorism has not changed since the introduction of the notion of terrorism in the Lebanese criminal code in 1943. A complementary law was passed in 1958, amending a few articles relating to terrorism; however, it adds little to the content of what constitutes a terrorist act, instead changing the sanctions. On the other hand, the prosecution of perpetrators of terrorism is carried out within the framework of an exceptional criminal system, with two jurisdictions simultaneously competent to judge terrorist offences, namely the military tribunal and the Council of Justice. These exceptional jurisdictions are regularly the subject of strong criticism from human rights organizations. Indeed, their characteristics reveal serious shortcomings with regards to the guarantee of a fair trial. Above all, their activities indicate a close link with the political authorities in Lebanon, testifying to a violation of the principle of separation of powers fundamental to the establishment of the Rule of law. The example of the repression of terrorism within the framework of the Lebanese structure is a telling example of its manipulation by an extremely influential political body. Concretely, this stranglehold translates into a flagrant lack of independence of the judiciary in Lebanon, going beyond the specific framework of couterterrorism, to reach the judiciary as a whole. Faced with an urgent need for an independent judiciary, the Lebanese case shows a distressing situation.