Soutenance de thèse de OWEN Amélie
Titre de thèse
La protection de la santé et de l'environnement par le droit de l'Union européenne: étude de l'effectivité du règlement REACH
The protection of health and the environment by EU law: study of the effectiveness of the REACH regulation
Résumé de la thèse
Les substances chimiques sont présentes partout dans notre environnement et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et animale, ainsi que provoquer une pollution des milieux : eau, air, sol. La législation de l'Union européenne a pris en compte le double enjeu de la réglementation des substances chimiques : d'une part, l'importance commerciale de ce secteur et, d'autre part, la protection de la santé et de l'environnement. Ce système mis en place par le règlement REACH, fondé sur la responsabilité des opérateurs économiques, est censé être appliqué depuis le 1er juin 2007 dans l'ensemble de l'Union européenne. Alors que le système REACH entre dans sa quinzième année d'existence, la présente étude vise à évaluer l'effectivité par rapport à son objectif de protection de la santé et de l'environnement. L'évaluation de l'effectivité du règlement REACH porte à la fois sur la manière dont le règlement a été conçu et sur la manière dont il a été interprété. Cette étude contribue au débat sur l'effectivité du droit européen de l'environnement. Elle examine la nature nuancée de la notion d'effectivité au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne.
Thesis resume
Chemical substances are present everywhere in our environment and they can have harmful effects on human and animal health and cause pollution in the environment: water, air, soil. European Union law has taken into consideration the dual challenges of chemical regulation: on the one hand, the commercial importance of the industry and on the other, the protection of health and the environment. This system set up by the REACH regulation, based on the responsibility of economic operators, is supposed to be implemented since June 1, 2007 in the whole European Union. As the REACH system enters its fifteenth year, this study aims to assess the effectiveness of the regulation in protecting health and the environment. The assessment of the REACH Regulation's effectiveness focuses on both how the regulation was designed and how it has been interpreted. This study contributes to the discussion on the effectiveness of European Union environmental law. It examines the nuanced nature of the concept of effectiveness within the European Union's legal order.