Soutenance de thèse de DOMINATI Margaux


Titre de thèse

L'individualisation de l'exécution de la peine privative de liberté

individualization of custodial sentences' execution

Date

30 novembre 2026 à 14h00

Adresse

Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 2 Avenue Henri Poncet, 13090 Aix-en-Provence, salle 33

Ecole doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Specialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots clés

peine,individualisation,exécution,Pénal,

Keywords

individualization,sentence,execution,Criminal law,

Jury

Jury de thèse
Qualité Nom Etablissement
Professeure des universités Mme GIACOPELLI Muriel Aix Marseille Université
Professeur des universités M. BEAUVAIS Pascal Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur des universités M. MARGAINE Clément Université de Poitiers
Professeur des universités M. FROMENT Jean-Charles Sciences Po Grenoble
Professeure des universités Mme TEUMA Caroline Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

Au stade de l'exécution de la peine, la peine n'existe plus qu'au travers des conditions dans lesquelles elle s'exécute, qui sont précaires puisqu'elles peuvent être modulées tout au long du processus d'exécution, afin qu'elle puisse agir en personne responsable après sa libération. Ce mode d'application du principe d'individualisation des peines présente de nombreuses particularités. Il regroupe des techniques punitives particulièrement diverses. L'individualisation pénitentiaire permet de moduler les conditions dans lesquelles la prise en charge pénitentiaire se déroule. L'individualisation judiciaire, quant à elle, permet d'indexer les modalités matérielles et temporelles d'exécution de la peine sur l'évolution du comportement de la personne condamnée. Ce constat invite à s'interroger sur l'existence d'un concept qui pourrait regrouper en son sein ces formes diverses d'individualisation, au regard de leurs attributs communs. Une telle démarche semble indispensable pour identifier un véritable mode d'application du principe d'individualisation des peines au stade de l'exécution de la peine, qui pourrait se distinguer par ses caractéristiques typiques et ses fonctions spécifiques. L'analyse des usages de ce dispositif tend néanmoins à démontrer qu'il subit, depuis l'ère moderne et a fortiori à l'ère postmoderne, une certaine instrumentalisation. La fonction de régulation de flux assurée par l'aménagement de la peine et le transfert, la multiplication des expérimentations technologiques dédiées à l'automatisation de la prédiction des risques, l'externalisation du travail de probation et le punitivisme croissant dont témoigne l'intensification de la pratique de neutralisation sont les illustrations du dévoiement progressif de l'usage des techniques punitives que ce dispositif recouvre, notamment aux fins de restaurer la confiance de l'opinion publique l'action des gouvernants et des institutions publiques.


Thesis resume

At the stage of sentence execution, the sentence exists only through the conditions under which it is executed, which are precarious since they can be modulated throughout the execution process, in order to enable the person to act as a responsible individual following their release. This mode of applying the principle of individualization of sentencing presents numerous particularities. It encompasses particularly diverse punitive techniques. Penitentiary individualization allows for the modulation of the conditions under which penitentiary management is carried out. Judicial individualization, for its part, makes it possible to index the material and temporal modalities of sentence execution to the evolution of the condemned person's behaviour. This raises the question of wether there is a concept capable of bringing together these diverse forms of individualization within itself, by virtue of their common attributes. Such an approach appears indispensable for identifying a genuine way of applying the principle of individualization at the execution stage, which could be distinguished by its typical characteristics and its specific functions. The analysis of the uses of this apparatus nonetheless tends to demonstrate that it has undergone, since the modern era and even more so in the postmodern era, a certain instrumentalization. The flow regulation function provided by sentence adjustment and transfer, the multiplication of technological experiments dedicated to the automation of risk prediction, the externalization of probation work, and the growing punitiveness evidenced by the intensification of neutralization practices are illustrations of the progressive distortion of the use of the punitive techniques that this apparatus encompasses, particularly for the purpose of restoring public confidence in the action of those in government and public institutions.