Soutenance de thèse de Jonathan POUGET
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
droit de la responsabilité civile,droit des assurances,intelligence artificielle,éthique,indemnisation,personnalité juridique
Keywords
tort law,insurance law,artificial intelligence,ethic,indemnisation,legal personhood
Titre de thèse
La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle
The reparation for the damage involving an artificial intelligence
Date
Jeudi 12 Décembre 2019
à 9:00
Adresse
Université d'Aix-Marseille
Faculté de droit et de sciences politiques
3 avenue Robert Schuman
13100 Aix en provence
Salle de conseil 3 espace CASSIN
Jury
| Directeur de these | M. Marc BRUSCHI | Aix Marseille Université |
| Rapporteur | Mme Anne PELISSER | Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier |
| Rapporteur | M. Jean-louis RESPAUD | Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier |
| Examinateur | M. Cyril BLOCH | Aix Marseille Université |
| CoDirecteur de these | Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE | Université Toulouse capitole I |
Résumé de la thèse
Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles dindemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ?
Cette thèse tend à mettre en évidence à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances actuels, ainsi qu'une nécessité d'évolution du droit de la responsabilité et des solutions d'indemnisation des victime applicables en 2019.
Thesis resume
Do the current tort law and the current solutions of compensation for the victims allow an adequate repair of the damages caused, directly or not, by an artificial intelligence?
First of all, this thesis highlights the need for an interpretation of both tort law and insurance law. Secondly, it highlights the need of an evolution of the tort law and of the solutions for the compensation of victims.