Soutenance de thèse de Sadri-Eddine BENTCHIKOU
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
associations,fiscalité,droit,fonds de dotation,
Keywords
NGO,tax law,funding,non profit organizations,
Titre de thèse
Les modes de financement des associations
The fundings of non profit organizations
Date
Vendredi 20 Décembre 2019
à 10:00
Adresse
3, Avenue Robert Schuman
Batiment René Cassin, 1er étage
13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex
Salle des Actes
Jury
Directeur de these | M. Gilbert ORSONI | Aix Marseille Université |
Examinateur | M. Céline VIESSANT | Université Aix Marseille |
Rapporteur | M. Jean-François CALMETTE | Université de Perpignan |
Rapporteur | M. Philippe LUPPI | Université de Nice |
Résumé de la thèse
Les associations ont toujours accompagné le développement de lÉtat, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en uvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient dun régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique sest accompagné plus tard dun cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers loctroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin dintégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est dy perdre leur âme et leur capacité dinnovation sociale au profit dune gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux.
Thesis resume
Non-profit organizations always supported States expansion as intermediate bodies or partners of the public authorities for the implementation of social policies. Since the 1st of July 1901 law, non-profit organizations have benefited from a detailed and protective legal framework, later completed by a specific tax regime adapted to their non-profit status. The public authorities formerly granted aid to the voluntary sector until the combination of two factors forced them to change their strategy: the financial crisis of the 1980s, then again in 2007 and the liberal European policies inciting fair trade with no State interventions. Policies of economic liberalization cut down public support compelling the voluntary sector gradually to turn to private funding and forcing it into a new world: the commercial sector. The danger for non-profit organizations is to lose their soul and their ability to innovate on social issues while developing a commercial way of management.