Soutenance de thèse de Laura PIGNATEL
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Justice,Neurosciences,Imagerie cérébrale,Preuve,Neurolaw,Expertise
Keywords
Justice,Neuroscience,Brain imaging,Evidence,Neurolaw,Expertise
Titre de thèse
L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit
The emergence of neurolaw. Contribution to the study of the relationship between neuroscience and law
Date
Mardi 10 Décembre 2019
à 9:30
Adresse
Faculté de droit et de science politique
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence, cedex 1
Salle des actes
Jury
Directeur de these | Mme Sylvie CIMAMONTI | Aix-Marseille Université |
Rapporteur | Mme CORALIE AMBROISE-CASTÉROT | Université de Nice Sophia Antipolis |
Rapporteur | Mme Marie-Christine SORDINO | Université de Montpellier |
Examinateur | Mme Anne LAUDE | Académie de Limoges |
Examinateur | M. Jean-Baptiste PERRIER | Aix-Marseille Université |
CoDirecteur de these | M. Olivier OULLIER | Aix-Marseille Université |
Résumé de la thèse
Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques dimagerie cérébrale à loccasion dexpertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à lémergence dun « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit sintéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques dimagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourdhui limagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). Lapport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : dune part, la recherche de la vérité et lutilisation de limagerie cérébrale comme preuve dans un procès, dautre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats.
Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et quen théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il nexiste à lheure actuelle aucune utilisation en pratique. Aucune expertise neuroscientifique na en effet été diligentée à loccasion dun procès civil ou en matière pénale, sans doute en raison des limites scientifiques et juridiques encore importantes pour lutilisation des neurosciences dans les prétoires. Bien que le neurodroit ne soit quau stade de lémergence en France, la possibilité à terme dune meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet dentrevoir un certain nombre daméliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen dimagerie cérébrale à loccasion dun procès.
Thesis resume
Since 2011, law and neuroscience have had a unique relationship. The law of bioethics of July 7, 2011 makes France the first country in the world to enact, through a legislative text, the use of brain imaging techniques for legal expertise examinations. In this context, France assists to the emergence of a « neurodroit ». Translated from the English neologism « neurolaw », the neurolaw is a new medical-legal concept that incorporates neuroscience research results from brain imaging techniques into the legal process. The most well known, and the most controversial, brain imaging technique that Neurolaw uses is the functional magnetic resonance imaging (fMRI) technique. The contribution of neuroscience to legal issues is therefore considerable : on the one hand, it uses brain imaging as evidence at trial in search of the truth, and on the other hand it legitimizes, and provides an understanding for how judicial actors and magistrates make their decisions.
But beyond its uniqueness, the relationship between neuroscience and the law is still limited. While France is the only country in the world to have legislatively addressed this «neurolaw» and in theory neurolaw is useful, there is currently no use in practice. To date, no neuroscientific expertise has been used in any civil or criminal trials, and thats probably because of scientific and legal limits like the lack of reliability.
However, while the neurodroit is only at its beginning stage in France, by continuing to perfect the brain imaging techniques, and by continuing to better understand peoples behaviors, Neurolaw will soon be able to provide the possibility of a better and improved legal system with respect to the rights and freedoms of those who agree to undergo a brain imaging examination during trial.