Soutenance de thèse de Audrey PEMZEC

La rencontre intervenue entre les biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l’internet ne s’est pas faite sans heurts. Ubiquitaire, immatériel, anonyme et transfrontalier sont autant de spécificités de l’internet qui mettent en péril les prérogatives des titulaires de droit de propriété intellectuelle. Pourtant, en dépit des apparences, le droit n’ignore pas les atteintes aux droits de propriété intellectuelle commises dans l’environnement numérique. Dans cette optique, l’identification des usages couverts par un droit de propriété intellectuelle est un enjeu essentiel pour déterminer le périmètre de la contrefaçon en ligne. Le contour de la contrefaçon épouse les contours des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, la portée des droits de propriété intellectuelle sur l’internet détermine le périmètre de la contrefaçon en ligne. Dans cet environnement numérique, la portée des droits de propriété intellectuels ne peut être révélé qu’à l’étude de la masse des atteintes qu’ils endurent. Davantage encore, en présence d’une atteinte potentielle, c’est la reconnaissance d’une contrefaçon qui peut témoigner de l’étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle. Or, cette analyse ne souffre aucune ambiguïté. Il en résulte incontestablement le constat d’une limitation de la portée des droits exclusifs dans l’environnement numérique. Par ailleurs, la protection des droits de propriété intellectuelle est également affaiblie lors du traitement de la contrefaçon en ligne. En ce domaine, l’intervention du droit international privé est fréquente puisque les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle présente souvent un élément d’extranéité. Toutefois, les critères de rattachement territoriaux prévus par la règle de conflit rendent difficile la détermination de la juridiction compétente dans un contentieux partiellement ou totalement dématérialisé. La responsabilité des acteurs de l’internet présente également de nombreuses faiblesses s’agissant tant de la responsabilité des auteurs de la contrefaçon que des intermédiaires favorisant la diffusion de tout type de contenu. En somme, l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle sur l’internet doit être recherchée. Cette recherche doit nécessairement intervenir au stade de la détermination de la contrefaçon mais également à celui du traitement de cette forme de contrefaçon.

The meeting between property protected by intellectual property law and the internet has not been smooth. Ubiquitous, intangible, anonymous and cross-border are so many specificities of the Internet that jeopardize the prerogatives of the owners of intellectual property rights. Yet, in spite of appearances, the law is not unaware of infringements of intellectual property rights in the digital environment. In this context, the identification of uses covered by an intellectual property right is a key issue in determining the scope of online counterfeiting. The outline of counterfeiting follows the contours of intellectual property rights. Thus, the scope of intellectual property rights on the internet determines the scope of online counterfeiting. In this digital environment, the scope of intellectual property rights can only be revealed by studying the mass of infringements they endure. Even more, in the presence of a potential infringement, it is the recognition of an infringement that can testify to the extent of the protection of the intellectual property rights. However, this analysis suffers no ambiguity. This undeniably results in a limitation of the scope of exclusive rights in the digital environment. In addition, the protection of intellectual property rights is also weakened when dealing with online counterfeiting. In this field, the intervention of private international law is frequent since infringements of intellectual property rights often have an element of foreignness. However, the territorial attachment criteria provided for by the conflict rule make it difficult to determine the competent jurisdiction in a partially or totally dematerialized dispute. The responsibility of Internet players also has many weaknesses as regards both the responsibility of the authors of counterfeiting and intermediaries promoting the dissemination of any type of content. In short, the improvement of the protection of intellectual property rights on the Internet must be sought. This research must necessarily intervene at the stage of the determination of counterfeiting but also that of the treatment of this form of counterfeiting.