Soutenance de thèse de Anne-Lise SOUCHAY

Le contrat n’a à première vue rien en commun avec les circonstances. Quel serait l’enjeu de rapprocher le contrat, traduction de la volonté ferme et prévisible, des circonstances, notion absconse aux contours mal-définis ? Les circonstances accompagnent la survenance d’un événement. La circonstance, un fait qui accompagne un autre fait ? Le contrat n’aurait aucun intérêt à s’abaisser de cette manière à cet étrange jeu de poupées russes ! L’affirmation est trop hâtive. Quand l’observateur daigne envisager la pression des circonstances sur l’objet qu’est le contrat, il conçoit intuitivement la relation sous un rapport de domination. Le contrat doit vaincre le fait, il doit le façonner et le soumettre pour répondre au mieux à la volonté des contractants. Le constat est encore insuffisant. Certes, la circonstance est fluctuante. Son essence est la singularité et l’instabilité, tout ce que le contrat et le droit de manière générale redoutent. Jusqu’alors, les seules études consacrées aux circonstances l’ont été sous l’angle de l’imprévu, de l’imprévisible ; en somme : à tout ce qui pouvait déstabiliser la volonté et la force obligatoire du contrat. Cette manière d’envisager la relation entre le contrat et les circonstances est aujourd’hui insuffisante. L’étude met en évidence deux finalités de l’influence des circonstances. D’abord, les circonstances sont utiles afin d’interpréter le contrat. La recherche de la volonté s’envisage rarement sans les circonstances qui la révèlent. Loin de se contenter d’une interprétation stricte, l’appréciation des circonstances oriente vers des solutions protégeant l’intérêt des contractants. Ensuite, les circonstances sont une source d’adaptation du contrat, toujours dans le but de protéger un intérêt particulier. La multiplication des standards, autant à l’égard de l’interprétation que de l’adaptation, montre qu’une lecture statique et désincarnée du contrat est de moins en moins pertinente. Le créancier ne doit pas instrumentaliser ou évincer les circonstances en réclamant une application obtuse du contrat. Le débiteur ne peut se retrancher derrière la lettre contractuelle pour éviter d’offrir une prestation conforme aux circonstances de l’accord. L’influence toujours plus exigeante de la Cour européenne des droits de l’homme force à renouveler les méthodes de raisonnement judiciaire, encore une fois autant à l’égard de l’appréciation que de l’adaptation du contrat. Le contrôle de proportionnalité in concreto place au cœur de l’analyse les circonstances du litige dans la recherche de la balance des intérêts. Ces changements profonds ne doivent pas être appréhendés comme l’obsolescence programmée du contrat. Paradoxalement, l’analyse circonstancielle pourrait lui offrir une protection face à certains phénomènes. L’inflation des droits fondamentaux et la tendance à les arrimer à la défense d’intérêts généraux, l’émergence de législations exigeantes comme le droit de l’environnement ou le droit de la concurrence, impliquent une articulation des intérêts à la lumière des circonstances devant être correctement exercée. La tendance à la contextualisation du contrat ne doit pas se faire au mépris de sa force obligatoire. En somme, loin de l’envisager comme un danger, l’étude a pour objet de montrer que l’influence des circonstances offre une nouvelle déontologie contractuelle respectueuse de l’intérêt des contractants.

At first glance, a contract has nothing in common with circumstances. What would be the point of reconciling contract, the translation of a firm and predictable will, with circumstances, an abstruse notion with ill-defined contours? Circumstances accompany the occurrence of an event. Circumstance, a fact that accompanies another fact? The contract would have no interest whatsoever in stooping to this strange game of Russian dolls! The assertion is too hasty. When the observer deigns to consider the pressure of circumstances on the object that is the contract, he intuitively conceives the relationship as one of domination. The contract must overcome the fact; it must shape and subdue it to best suit the will of the contracting parties. This is still not enough. Certainly, circumstance fluctuates. Its essence is singularity and instability, everything that contract and law in general fear. Until now, the only studies devoted to circumstances have been from the angle of the unforeseen, the unpredictable; in short, anything that could destabilize the will and binding force of the contract. This approach to the relationship between contract and circumstance is no longer sufficient. The study highlights two purposes for the influence of circumstances.Firstly, circumstances are useful for interpreting the contract.The search for the will is rarely considered without the circumstances that reveal it.Far from being content with a strict interpretation, the assessment of circumstances leads to solutions that protect the interests of the contracting parties.Secondly, circumstances are a source of adaptation of the contract, always with the aim of protecting a particular interest.The proliferation of standards for both interpretation and adaptation shows that a static, disembodied reading of the contract is increasingly irrelevant.The creditor must not instrumentalize or oust circumstances by demanding an obtuse application of the contract.The debtor may not hide behind the letter of the contract to avoid providing performance in accordance with the circumstances of the agreement.The ever-increasing influence of the European Court of Human Rights is forcing us to renew our methods of judicial reasoning, once again with regard to both the assessment and the adaptation of the contract.Proportionality review in concreto places the circumstances of the dispute at the heart of the analysis, in the search for a balance of interests.These far-reaching changes should not be seen as a programmed obsolescence of the contract. Paradoxically, circumstantial analysis could offer protection against certain phenomena.The inflation of fundamental rights and the tendency to link them to the defense of general interests, and the emergence of demanding legislation such as environmental or competition law, mean that the articulation of interests in the light of circumstances must be properly exercised.The trend towards contextualizing contracts must not be at the expense of their binding force.In short, far from seeing it as a danger, the aim of this study is to show that the influence of circumstances offers a new contractual deontology that respects the interests of contracting parties.