Soutenance de thèse de Aikaterina SOULOU
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
justice restaurative,rationalité pénale moderne,réforme pénale,théorie et philosophie de la peine,responsabilité active,criminalité grave,
Keywords
restorative justice,modern penal rationality,penal reform,theory and philosophy of punishment,active responsibility,serious criminality,
Titre de thèse
LA RÉPONSE RESTAURATIVE À LA CRIMINALITÉ. Regards internationaux et comparatifs entre la France et le Brésil.
The restorative response to crime. International and comparative perspectives between France
and Brazil.
Date
Vendredi 23 Septembre 2022
à 14:00
Adresse
3 AVENUE ROBERT SCHUMAN
13628 AIX EN PROVENCE
SALLE DU CONSEIL N°1
Jury
Directeur de these | M. Gilles MATHIEU | Aix Marseille Université |
Examinateur | M. Denis SALAS | ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) |
Rapporteur | Mme MARIE-CHRISTINE SORDINO | Université de Montpellier |
Président | Mme SYLVIE CIMAMONTI | Aix-Marseille Université |
Rapporteur | Mme Claudia MAZZUCATO | Università Cattolica del Sacro Cuore (UCSC) Minano |
Examinateur | Mme Estelle ZINSSTAG | Edinburgh Napier University |
CoDirecteur de these | M. Daniel ACHUTTI | Pontifícia Universidade Católica do Rio Grande do Sul (PUCRS) |
Résumé de la thèse
Depuis lémergence du mouvement de la justice restaurative dans les années 1970, lintérêt
international sur ses propositions ne cesse pas à saugmenter ; aujourdhui, des nombreux textes
normatifs semblent non seulement reconnaître la réponse restaurative à la criminalité comme une
manière légitime et prometteuse de réagir à la criminalité, mais promeuvent aussi le
développement large de ce type des réponses dans les politiques criminelles nationales.
Toutefois, le concept dune réponse restaurative à la criminalité reste très peu exploré, voire même
inconnu par les juristes, et notamment par ceux issus de la tradition romano-germanique, comme
cest le cas en France et au Brésil. Malgré leur culture juridique similaire, ces deux pays présentent
des développements très différents sur le sujet: en France, le développement des réponses
restauratives semble avoir suivi une direction du normatif vers la pratique ; au Brésil cest linverse
qui a eu lieu, cest-à-dire que le développement de ce type des réponses dans la pratique a précédé
lémergence de textes normatifs liés à ce sujet. Pour autant, le point commun entre ces deux pays
est que les réponses restauratives à la criminalité du droit commun restent très marginales.
Nous nous interrogeons alors sur lintérêt pénologique de la réponse restaurative à la criminalité,
cest-à-dire sur son potentiel à influencer lérudition de nos systèmes pénaux et à moderniser la
justice criminelle. Mais ceci nest pas évident, puisque le concept dune réponse restaurative à la
criminalité va au-delà de la mentalité juridico-dogmatique et nécessite un travail réflexif, explicatif
et critique, qui renvoie à la théorie et la philosophie de droit. Cest un tel travail qui est entrepris
dans cette étude, qui nous offrira des nouveaux outils conceptuels pour réfléchir sur les
manifestations normatives et pratiques des réponses restauratives, notamment dans les deux pays
sur lesquels nous mettons la focale.
Thesis resume
Since the emergence of the restorative justice movement in the 1970s, international interest in its
suggestions has grown steadily; today, numerous normative texts appear not only to recognize the
restorative response to crime as a legitimate and promising way of responding to crime, but also
to encourage the widespread development of this type of response in national criminal policy.
Nevertheless, the concept of restorative response to crime is still poorly explored or even unknown
among jurists, especially among jurists from the civil law tradition, as is the case in France and
Brazil. Despite their similar legal cultures, the subject was developed in very different ways in
these two countries. In France, the development of restorative measures seems to be top-down, i.e.
from norm to practice; in Brazil, the opposite applies, i.e. the development of this type of practices
preceded the emergence of normative texts on the subject. What these two countries have in
common, however, is the fact that restorative responses for ordinary crimes remain marginal.
Therefore, the question concerns the penological interest of the restorative response to crime, i.e.
its potential to influence our way of thinking in the criminal justice systems and modernise criminal
justice. But this is not obvious, because the concept of a restorative response to crime goes beyond
the dogmatic mentality of law and requires reflective, explanatory and critical work that draws on
the theory and philosophy of law. This study engages in such work which provides us with new
conceptual tools to reflect on the normative and practical manifestations of restorative responses,
especially in the two countries we focus on.