Soutenance de thèse de CLAIRE GIORDANO
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Partenariats Public-Privé,Contrats Publics,Externalisation,Droit Comparé,France,Angleterre
Keywords
Public-Private Partnerships,Public Contracts,Outsourcing,Comparative Law,France,England
Titre de thèse
Les partenariats public-privé en droit français et anglais - Contribution à l'étude du phénomène d'externalisation
Public-Private Partnerships in French and English Law - Contribution to the studying of the outsourcing phenomenon
Date
Jeudi 26 Novembre 2020
à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
Salle des Actes
Jury
Directeur de these | M. François LICHERE | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III |
Examinateur | M. John BELL | UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE |
Examinateur | Mme Marion UBAUD-BERGERON | UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER |
Examinateur | M. Jean-Claude RICCI | UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE |
Rapporteur | M. Stéphane BRACONNIER | UNIVERSITÉ PARIS II - PANTHÉON-ASSAS |
Rapporteur | Mme Hélène HOEPFFNER | UNIVERSITÉ PARIS I - PANTHÉON SORBONNE |
Résumé de la thèse
Presque trente ans que nous avons vu apparaître ce que lon a désigné comme les nouvelles formes de partenariat public-privé, impliquant une rémunération du prestataire privé sous la forme dun paiement public. Presque quarante ans que nous avons vu poindre, pour la première fois, dans les discours politiques et juridiques, le terme dexternalisation pour désigner un nouveau mode de fourniture des services de lAdministration. Si un lien entre ces deux événements a souvent été évoqué par la doctrine, elle nest jamais allée jusquà étudier précisément le type et le degré dinfluence réciproque entre le phénomène dexternalisation et les contrats de partenariat public-privé. Pourtant, le phénomène dexternalisation a eu une influence certaine, bien quaccessoire, sur la naissance de ces nouvelles formes de contrats de PPP. A linverse, ceux-ci ont une influence manifeste, bien que limitée, sur la diffusion du phénomène dexternalisation au sein de lAdministration. Ces affirmations ont dautant plus de force quelles se vérifient au sein de notre pays détude, la France, comme au sein du pays de prédilection de lexternalisation et de ces nouvelles formes de PPP, lAngleterre. Elles ont dautant plus de force que lexpérience accumulée depuis la création des contrats de PFI/PF2 et des contrats/marchés de partenariat est devenue une source inestimable dinformations, nous permettant dapprécier ces influences sur la quasi-totalité de leur cycle de développement. Son étude a dailleurs permis de mettre en avant la présence datouts incontestables de la formule PPP, accompagnés de freins insurmontables, et dune dégradation définitive de limage des contrats développés. Elle a conduit à proposer deux actions successives : un abandon des contrats de PFI/PF2 et des contrats/marchés de partenariat, du moins sous cette forme, à limage de la décision récente du Gouvernement britannique, et le développement, sur cette base, dun autre outil plus performant, plus adapté aux besoins de lAdministration et plus facile daccès.
Thesis resume
For almost thirty years now, we have witnessed the development of what is called the new forms of public-private partnership, in which the remuneration of the private partner takes the form of regular payments by the public partner. Over a period of forty years, we have seen, for the first time, the emergence of the term outsourcing, in political and legal speeches, to refer to a new mode of provision of public services. If these two events have often been linked in doctrinal articles, a specific study of the type and degree of the reciprocal influence between the outsourcing phenomenon and public-private partnership contracts was lacking. Yet, the outsourcing phenomenon exerted a certain amount of influence, although ancillary, on the emergence of these new forms of public-private partnership contracts. Conversely, those contracts exert a certain amount of influence, albeit limited, on the spread of the outsourcing phenomenon in the public sector. These statements have all the more force that they can be observed in our country of study, France, and in the country of choice for the outsourcing and these new forms of public-private partnership, England. They carry all the more weight as the experience gained since the creation of PFI/PF2 contracts and contrats/marchés de partenariat has become an invaluable source of information, which allows these influences to be assessed over nearly the whole cycle of these development contracts. Moreover, the study of this experience highlights the undeniable assets of the PPP scheme, along with the insurmountable barriers to its use, and it reveals a definitive deterioration in the same way of the developed contracts. Consequently, a series of actions has been proposed: ending PFI/PF2 contracts and contrats/marchés de partenariat, as the British Government decided recently, and, on this basis, developing another, more efficient, contractual tool, which is more tailored to the needs of public bodies, and more easily accessible.