Soutenance de thèse de KARAMIAN Joseph
Titre de thèse
Le capital-investissement et la fiscalité
Private equity and taxation
Résumé de la thèse
Le capital-investissement occupe aujourd'hui une place croissante dans le financement de l'économie et la structuration des entreprises. Son développement tient à sa capacité à mobiliser l'épargne au service de la croissance, de la transmission et de la transformation des sociétés. Pour autant, cette classe d'actifs demeure traversée par une tension persistante entre, d'une part, la recherche d'efficacité économique et, d'autre part, les contraintes juridiques et fiscales qui en conditionnent la mise en œuvre. Le droit français parvient certes à encadrer le capital-investissement, mais il peine encore à lui offrir un environnement réellement simple, lisible et durablement attractif. Cette thèse se propose donc d'étudier le rôle du droit fiscal dans la structuration des opérations de capital-investissement. Elle s'attache, en amont, à analyser le choix du véhicule d'investissement et les insuffisances structurelles des fonds français, notamment au regard des modèles anglo-saxons et luxembourgeois. Elle met ainsi en évidence un cadre encore trop complexe, trop fragmenté et parfois insuffisamment reconnu à l'international, qui freine la fluidité des opérations et l'attractivité du territoire. Elle examine, en aval, la manière dont la fiscalité accompagne ou freine les opérations à effet de levier, qu'il s'agisse de transmission d'entreprise, de reconfiguration patrimoniale du dirigeant ou d'intéressement des équipes de management. La problématique centrale est alors la suivante : dans quelle mesure le droit français parvient-il à concilier l'objectif d'attractivité économique du capital-investissement avec les exigences de sécurité juridique, de cohérence normative et de lutte contre les abus ? L'étude montre que la réponse demeure incomplète. Le droit français dispose de mécanismes puissants et d'une véritable ingénierie juridique, mais leur efficacité reste limitée par la complexité des structures, l'instabilité de certains régimes fiscaux et la distance persistante entre la norme et la réalité économique des opérations.
Thesis resume
Private equity now occupies a growing place in the financing of the economy and in the structuring of businesses. Its development stems from its ability to mobilise savings in support of growth, business succession, and corporate transformation. Yet this asset class remains marked by a persistent tension between, on the one hand, the pursuit of economic efficiency and, on the other, the legal and tax constraints that govern its implementation. French law is certainly able to frame private equity, but it still struggles to provide a truly simple, readable, and durable framework that is attractive in the long term. This dissertation therefore seeks to examine the role of tax law in the structuring of private equity transactions. It focuses, upstream, on the choice of investment vehicle and on the structural shortcomings of French funds, particularly in comparison with Anglo-Saxon and Luxembourg models. It thus highlights a framework that remains too complex, too fragmented, and sometimes insufficiently recognised internationally, which hampers transaction flow and the attractiveness of the territory. It examines, downstream, the way in which taxation supports or constrains leveraged transactions, whether in business transfers, the patrimonial reorganisation of owner-managers, or the incentive arrangements granted to management teams. The central question is therefore the following: to what extent does French law succeed in reconciling the objective of economic attractiveness for private equity with the requirements of legal certainty, normative coherence, and anti-abuse enforcement? The study shows that the answer remains incomplete. French law provides powerful mechanisms and real legal engineering capacity, but their effectiveness is limited by the complexity of structures, the instability of certain tax regimes, and the continuing gap between the legal rule and the economic reality of transactions.