Soutenance de thèse de GIOVE AMSELEM Henri
Titre de thèse
Écofiscalités et égalités
Environmental Taxation and Equality
Résumé de la thèse
Cette thèse recherche les conditions d'une conciliation effective entre fiscalité écologique et principe d'égalité, au-delà de la seule validité constitutionnelle.
La première partie révèle une dualité d'interprétation de l'égalité selon la finalité de rendement ou d'incitation. L'écofiscalité de rendement peut être validée malgré une justification environnementale insuffisante et une appréhension indiciaire des capacités contributives. L'écofiscalité incitative est principalement appréciée au regard du comportement recherché, sans saisir suffisamment l'intensité relative de la charge et la possibilité réelle d'agir autrement. La conciliation demeure ainsi formelle et n'exclut ni les inégalités ni des effets disproportionnés sur les droits et libertés fondamentaux.
La seconde partie propose d'unifier les formes et les régimes d'égalité de l'écofiscalité, puis d'y intégrer les prélèvements et aides écologiques individualisés. Une finalité environnementale unique commanderait l'affectation ou l'utilisation systématique des recettes à la protection de l'environnement. L'incitation serait recherchée lorsque le comportement peut être modifié par substitution. Des critères directs, personnels, uniques et transversaux articuleraient pollution effective, capacités contributives et degré de liberté. Un modèle en unités de pollution associerait une valeur personnalisée, un barème progressif, des exonérations, des déductions et des avances remboursées en unités. Sa réalisation suppose une évolution du cadre européen et des moyens techniques. L'égalité réelle soutiendrait ainsi l'efficacité écologique et, avec l'intelligibilité et la transparence, l'acceptabilité.
Thesis resume
This thesis examines the conditions for reconciling environmental taxation with the principle of equality beyond constitutional validity alone.
The first part reveals a dual interpretation of equality depending on whether taxation seeks to raise revenue or influence behaviour. Revenue-raising environmental taxation may be upheld despite insufficient environmental justification and a proxy-based assessment of ability to pay. Incentive taxation is principally reviewed in light of the intended behaviour, without adequately assessing the relative burden and the actual scope for choice. Reconciliation thus remains formal, excluding neither inequalities nor disproportionate effects on fundamental rights and freedoms.
The second part proposes to unify the forms of environmental taxation and their equality frameworks, then integrate individualised environmental levies and support measures. A single environmental purpose would require revenues to be systematically earmarked or used for environmental protection. Incentives would be pursued where behaviour can change through substitution. A single set of direct, individualised and cross-cutting criteria would combine actual pollution, ability to pay and scope for choice. A pollution-unit model would combine a personalised unit value, a progressive rate schedule, exemptions, deductions and advances repayable in units. Implementation would require changes to the European legal framework and technical arrangements. Substantive equality would thus support environmental effectiveness and, alongside intelligibility and transparency, public acceptability.