Soutenance de thèse de DJATO Essodinaou

Résumé de la thèse

L'étude de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation met en lumière les disparités entre les systèmes d'indemnisation français et togolais confronté à des limites structurelles et juridiques. Il ressort de cette étude, deux mécanismes de protection des victimes d'accidents de la circulation. Le premier vise la protection à titre principal, des victimes d'accidents de la circulation, par l'assurance automobile obligatoire imposé par les deux systèmes d'indemnisation, mais leurs philosophies de réparation divergent. Alors que le système français consacre le principe de la réparation intégrale, visant à rétablir la victime dans sa situation initiale, dont l'évaluation des préjudices est facilitée par les outils tels que la nomenclature Dintilhac et les référentiels des Cours d'appel, le système togolais opte pour une réparation limitée par le plafonnement et la barèmisation des dommages corporels perçus comme une atteinte à une réparation juste et équitable des victimes d'accidents de la circulation. La première partie est consacrée à la protection des victimes d'accidents de la circulation par l'assurance automobile obligatoire en droits français et togolais. Elle permet d'analyser l'assurance obligatoire comme premier pilier de la protection des victimes, d'en mesurer l'effectivité, mais aussi d'en révéler les limites structurelles, qu'il s'agisse des procédures d'indemnisation, de l'information des victimes ou des contraintes économiques pesant sur les assureurs. Cette analyse met en évidence l'insuffisance de ce mécanisme lorsqu'il est isolé, et justifie le recours à un dispositif complémentaire. La seconde partie porte sur la protection subsidiaire des victimes d'accidents de la circulation par le fonds de garantie en droits français et togolais. Elle examine le fonds de garantie comme un instrument correctif destiné à pallier les défaillances de l'assurance obligatoire, tout en interrogeant sa capacité réelle à assurer la continuité et l'égalité de la protection des victimes. Cette partie permet ainsi d'appréhender le fonds de garantie non comme un simple mécanisme technique, mais comme un instrument de protection structurant de la politique d'indemnisation et de solidarité en matière d'accidents de la circulation.

MOTS CLÉS : Indemnisation – Assureur - Victime – Accident – Circulation - Assurance obligatoire - Dommages – Corporels - Matériels - Réparation intégrale – Plafonnement – Fonds de garantie – Préjudices – Nomenclature Dintilhac – Droit CIMA – Droit comparé.