Soutenance de thèse de EL HABEL Dani

Résumé de la thèse

La médiation commerciale internationale connaît un essor que son cadre juridique n'accompagne qu'imparfaitement. Ni contrat ordinaire ni procédure juridictionnelle, elle met à l'épreuve les catégories du droit des contrats, du droit processuel et du droit international privé, qui la saisissent sans jamais l'épuiser. La présente étude soutient que son efficacité suppose l'élaboration d'un régime propre, fidèle à sa singularité : celle d'un processus consensuel, dépourvu d'ancrage territorial, tourné vers une solution construite par les parties plutôt qu'imposée par un tiers.
La démonstration s'attache aux deux instruments qui conditionnent cette efficacité. La clause de médiation, d'abord, est établie comme un acte de configuration du droit d'action en justice, dont la validité appelle des règles matérielles propres au commerce international et dont la violation trouve dans la fin de non-recevoir sa sanction la plus fidèle. L'accord issu de la médiation, ensuite, acte formé hors de tout cadre juridictionnel, voit sa formation soustraite à des rattachements défaillants et son exécution transfrontalière repensée à la lumière de la Convention de Singapour, dont la thèse formule les dispositions de nature à en permettre la ratification par la France. Entre l'une et l'autre, le processus lui-même reçoit son encadrement d'une lex mediationis affranchie du modèle du siège arbitral, assise sur la contractualisation et sur des principes directeurs transnationaux.