Le label européen

Ce label a été institué en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de l'Union européenne (devenu en 2001 l'Association Européenne des Universités EUA). Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle internationale de thèse, auquel il peut se superposer.

 

Conditions d’attribution:

Le label doctorat européen est un complément au diplôme de doctorat et y ajoute la reconnaissance d'une dimension européenne. Il est délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un état européen*, autre que celui où a lieu la soutenance ;

L'autorisation de soutenance de thèse est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur de deux états européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu ;

Un membre au moins du jury de soutenance de thèse doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;

Une partie de la soutenance de thèse doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays où a lieu la soutenance ;

*Par état européen, on entend un des pays membres de l’union européenne étendue aux autres états de l’association européenne de libre échange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse)

 

Modalités pratiques

Le candidat qui désire obtenir le label « Doctorat Européen » doit, en accord avec son directeur de thèse, tenir compte des conditions d’obtention de ce label dans le cadre de sa thèse. Il doit à la fin de sa thèse se conformer à la procédure de soutenance des thèses de doctorat d’Aix Marseille Université qui doit être initiée au plus tard 9 semaines avant la date prévue pour la soutenance.

Le doctorant candidat doit, au moment du dépôt de sa demande d’autorisation de soutenance à la scolarité, joindre le dossier de demande de soutenance avec le label « Doctorat européen ». Ce dossier qui est à télécharger à partir de la plateforme ADUM est constitué des documents suivants : 

Le formulaire de candidature renseigné et signé par toutes les parties.

L’attestation de mobilité indiquant la période de séjour, signé par le directeur du laboratoire Européen d’accueil.

Le compte-rendu de la période de mobilité (une page)

Le dossier de demande de soutenance avec le label « Doctorat européen » est    transmis au jury le jour de la soutenance. En plus du Procès-verbal de soutenance, le Président du jury signe le formulaire de délibération complémentaire portant sur la délivrance du label « Doctorat européen ».

Le label « Doctorat européen » n’apparait pas sur le diplôme de Doctorat. Après la soutenance et le dépôt de la version finale du manuscrit de thèse auprès du Service Commun de Documentation, le service de scolarité en charge du doctorat, remet au docteur une attestation de délivrance du label « Doctorat européen » signée par le Président de l’Université.