Soutenance de thèse de Wendkouni OUEDRAOGO

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Autorisation d'exercice,Autorisation de mise sur le marché,PPI,Médicaments traditionnels,RG-ST et APA,Biodiversité
Keywords
Exercise authorization,marketing authorization,IPR,traditional pharmacopoeial drug,GR-TK and ABS,Biodiversity
Titre de thèse
Etude comparée du cadre juridique de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles au sein des systèmes de santé publique en Afrique de l'Ouest : les cas du Ghana et du Burkina Faso
Comparative study of traditional medicine and healing legal framework within public health systems in West Africa : the cases of Ghana and Burkina Faso
Date
Jeudi 31 Janvier 2019 à 14:00
Adresse
Université d'Aix-Marseille 3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle des Actes
Jury
Directeur de these Mme Guylène NICOLAS Aix Marseille Université
Examinateur M. Daniel ORBAN Faculté de Médecine, Université Sofia Antipolis de Nice
Rapporteur Mme Florence FABERON Université d'Auvergne
Rapporteur Mme Carine DAVID Université des Antilles et de la Guyane

Résumé de la thèse

La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest africaine constituent encore aujourd'hui en 2018, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personne vivant en zone rurale et meme en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé- faible couverture sanitaire, manque en quantité suffisante d'infrastructure sanitaire et de personnels qualifiés, faible qualité des soins de santé, fort cout financiers des soins- cependant elle peut etre le fruit d'un choix socioculturel. En effet, le caractère bicéphale de l'origine des maladies demeure en vigueur en Afrique de l'ouest, les populations distinguant entre maladies naturelles et maladies provoquées. En outre, l'inexistence de médicaments modernes à meme de guérir certaines maladies prioritaire comme le VIH/Sida, la drépanocytose ou encore le diabète incite ce fort taux de recours aux MTA et aux PMT dans la sous-région. Pendant longtemps, ce retour à la MPT s'est fait sans la mise en place des mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaire. Ce qui engendre de fort risques sanitaires. De plus, la multiplications des biosprospections sans cadre juridique souvent associés à des appropriations illicites de savoirs tradimédicaux à des fins d'innovations pharmaceutiques ont fait émergés dans les Suds et au sein des institutions internationales compétentes de nouvelles questions : celles des droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs tradimédicaux associés et la nécessité de la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des SMT à des fins de recherches et de développement. Les Etats Burkinabés et ghanéen ont à cette fin adopté des législations encadrant non seulement les pratiques traditionnelles de soins mais aussi la production et la mise sur le marché interne de médicaments issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnels-médicaments néotraditionnels. Des mécanismes de controle de la licéité des accès à leurs RG-ST sont en construction sur le fondement du droit issus de la CDB/Nagoya avec les concepts de DPI sui generis- CPLCC, APA- et sur les droits OMPI/OAPI/ARIPO. Ses mécanismes de protection et d'encadrement par le droit demeurent cependant perfectible car faiblement mis en oeuvre dans les deux pays.

Thesis resume

In 2018, west african's traditional medicine and pharmacopoeia are still the only means of managing diseases for thousands of people living in rural and urban areas. This reality is often presented as arising solely from the weakness of the allopathic health system - low health coverage, lack of sufficient health infrastructure and skilled personnel, low quality of health care, high financial cost of care - however it can also be the fruit of a socio-cultural choice. Indeed, the two-headed nature of the origin of the diseases remains in force in West Africa, the populations distinguishing between natural diseases and caused diseases. In addition, the lack of modern medicines that can cure certain priority diseases such as HIV / AIDS, sickle cell disease or diabetes, encourages this high rate of use of MTAs and PMTs in the sub-region. For a long time, this return to traditional medicine was done without the implementation of the necessary supervision and support measures. This generates high public health risks. In addition, the multiplication of bioprospections without legal frameworks often associated with illicit appropriation of tradi- edical knowledge for the purposes of pharmaceutical innovation has led to new issues in the South and within the relevant international institutions: on the rights of local communities over their genetic resources and their associated tradimedical knowledge and the need for the construction of a fair system of exploitation of resources and traditional medical knowledge for purposes of research and development. To this end, the Burkinabe and Ghanaian states have adopted legislation regulating not only traditional care practices but also the production and internal marketing of medicinal products derived from traditional medicine and pharmacopoeia-neotraditional drugs. Mechanisms for controlling access to their GR-IKs are being constructed on the basis of CBD / Nagoya law with the concepts of sui generis IPRs- PIC, ABS- and WIPO / OAPI / ARIPO rights. However, its mechanisms of protection and legal framework remain perfectible because weakly implemented in both countries.