Soutenance de thèse de Noura RAAD

Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais sur le sujet du statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente entre les deux États, qui à une époque donnée avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur de celui des hommes au sein du code et dans la pratique. L’évolution des mentalités, de la conscience collective et de la société, la séparation de la religion et de l’État, l’adaptation du droit interne au droit international et régional sont toutes des raisons ayant abouti à une évolution différente du statut de la femme entre les droits pénaux français et libanais. Cette étude a pour objectif de montrer que les droits des femmes ne sont toujours pas « acquis », ni absolus malgré les différentes progressions qui ont eu lieu au niveau juridique et les réformes qui sont en cours. Au Liban, les femmes sont conditionnées par les normes sociales, culturelles traditionnelles et religieuses. « L’honneur » commande le comportement et les rôles des femmes et des hommes et se matérialise en droit pénal par un statut inégalitaire entre les sexes, discriminatoire à l’encontre des femmes. Contrairement au droit pénal français qui a subi une évolution considérable sur ce sujet, s’est détaché des règles sociales traditionnelles et religieuses. Le Code pénal français consacre aujourd'hui une égalité entre les femmes et les hommes au sein des dispositions pénales, neutres et universelles. En dépit des réformes et droits « acquis », les femmes continuent à être les premières victimes de violences, de discriminations, certains droits qui leur sont reconnus sont souvent remis en question, des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour comprendre les origines des inégalités, discriminations et violences, réfléchir sur les rapports entre le droit et le genre, voir comment les stéréotypes de genre peuvent influencer la formation et l’application du droit et comment le droit peut reproduire, malgré sa neutralité, les stéréotypes de genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais, pour réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformée et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut au niveau juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant un moyen de richesse et non pas une source d’inégalités.

This study looks at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating against women and granting them a status inferior to that of men in the code and practice. The evolution of mentalities, collective consciousness and society, the separation of religion and state, the adaptation of domestic law to international and regional law are all reasons which have led to a different evolution of the status of the woman between the French and Lebanese criminal law. The purpose of this study is to show that women's rights are still not "acquired" or absolute despite the various legal developments and reforms. In Lebanon, women are conditioned by social, cultural, traditional and religious norms. "Honor" commands the behavior and roles of women and men and materializes in criminal law by unequal gender status, which discriminates against women. Unlike French criminal law, which has undergone a considerable evolution on this subject, it broke away from traditional and religious social rules. The French Penal Code today establishes equality between women and men in penal, neutral and universal provisions. In spite of the "acquired" reforms and rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, certain rights that are recognized to them are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, discrimination and violence, to reflect on the relationship between law and gender, to see how gender stereotypes can influence the formation and application of law and how law can reproduce, despite its neutrality, gender stereotypes. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration of the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and status at the legal and practical level and, more generally, to achieve real gender equality by accepting differences between women and men as a means of wealth not a source of inequality.