Soutenance de thèse de Marine BERTRAND

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Documents parlementaires,Travaux parlementaires préparatoires,Initiative parlementaire,Travaux préparatoire,révision constitutionnelle de 2008,
Keywords
parliamentary documents,Preparatory parliamentary work,Parliamentary initiative,,
Titre de thèse
Documents parlementaires et écriture de la loi
Parlementary documents and writing of the law
Date
Lundi 10 Décembre 2018 à 10:00
Adresse
3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle du conseil numéro 1
Jury
Directeur de these Mme Sophie DE CACQUERAY Aix Marseille Université
Rapporteur M. Pierre ESPLUGAS Université de Toulouse 1 Capitole
Rapporteur M. Thierry GARCIA Université de Grenoble
CoDirecteur de these M. Richard GHEVONTIAN Université Aix-Marseille

Résumé de la thèse

Le positionnement socio-économique des élus est analysé et plus rarement leurs opinions, leurs choix et leurs attitudes au cours de leurs fonctions. Cependant, au regard des documents susmentionnés, l’étude des parlementaires est recherchée mais aussi les moyens d’élaborer la loi. C’est finalement l’écriture de la loi et les travaux parlementaires qui font l’objet d’attentions particulières. Pourtant, il n’existe pas de guide propre aux propositions c’est-à-dire à l’écriture de la loi par les parlementaires. Le pouvoir législatif exercé par les parlementaires dépend des fondements juridiques de leurs prérogatives mais aussi des éléments qui fondent leurs choix ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Autrement dit, écrire la loi est un phénomène qui présente nécessairement des antécédents. Ces éléments peuvent être appréhendés sous forme de documents. Ainsi le sujet s’intitule : « Documents parlementaires et écriture de la loi ».

Thesis resume

The socio-economic positioning of the elected representatives is analyzed and more rarely their opinions, their choices and their attitudes during their functions. However, in view of the above documents, the study of parliamentarians is sought but also the means of drafting the law. It is ultimately the writing of the law and parliamentary proceedings that are the subject of special attention. However, there is no specific guide to the proposals that is to say the writing of the law by parliamentarians. Legislative power exercised by parliamentarians depends on the legal basis of their prerogatives but also on the elements that underpin their choices and the consequences attached to them. In other words, writing the law is a phenomenon that necessarily has antecedents. These elements can be apprehended as documents. The subject is entitled "Parliamentary documents and the writing of the law".