Soutenance de thèse de Alejandro LERENA GARCIA

Le principe de légalité est une composante fondamentale des systèmes juridiques nationaux et internationaux, qui exige que les crimes et peines soient établis par la loi au moment de leur commission afin d'assurer la protection et la sécurité juridique des individus. Ce principe s’avère être incontournable dans le cadre de la justice pénale internationale, où une mise en responsabilité des auteurs de crimes internationaux, et de violations graves des droits de l’Homme, est attendue. Dans le cadre de l’État de droit, les poursuites pénales visent à rendre justice et à punir les responsables, mais aussi à veiller au respect rigoureux des droits des accusés, en respectant les normes les plus élevées relatives aux garanties d’un procès équitable. Cependant, particulièrement lors de la poursuite d’atrocités passées, ces droits et principes se heurtent parfois en ce qui pourrait être résumé en un conflit entre justice et légalité. Le principe de légalité se trouve à la jonction de ce conflit. En effet, selon la manière dont il est interprété et appliqué, le résultat des poursuites criminelles peut être radicalement différent, faisant pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Alors que les interprétations les plus strictes du principe de légalité pourraient empêcher des poursuites pénales et conduire à l'impunité, les interprétations plus laxistes, ou moins exigeantes, pourraient entraîner des poursuites sans les garanties d’un procès juste et équitable. Suite à l'émergence récente de droits internationaux des victimes et à l'obligation croissante des États d'enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs de crimes internationaux et de violations graves des droits de l'homme, cette recherche vise à déterminer le contenu actuel du principe de légalité international, et son statut juridique en droit international. Celle-ci a pour but d’établir et de distinguer les éléments de légalité obligatoires pour les États, c’est-à-dire ceux revêtant des obligations internationales, et ceux relevant de leur pouvoir discrétionnaire. Cette distinction est particulièrement pertinente lorsque ce principe est confronté à d'autres règles internationales puisque les solutions à ces conflits dépendent du statut juridique des différentes normes concernées. Étant donné que le principe de légalité peut avoir une portée et un contenu qui varient significativement selon les systèmes juridiques, cette thèse propose de définir le contenu exact, la portée et le statut juridique en droit international de chaque élément et exigence associés au principe de légalité. De même, ce travail apporte une appréciation des différentes solutions, techniques juridiques et interprétations qui pourraient servir à concilier les exigences opposées de la justice et de la légalité.

The principle of legality is a fundamental element of domestic and international criminal law systems, requiring crimes and punishments to be established by law at the moment of commission to provide protection and legal certainty to individuals. The relevance of the principle becomes particularly evident in the contexts of an increasingly extended accountability culture regarding international crimes and serious human rights violations. Within the framework of the democratic rule of law, criminal prosecutions aim to render justice and punish those responsible, but they are also expected to rigorously respect the rights of the defendants, meeting the highest fair trial standards. However, particularly when prosecuting past atrocities, these rights, interests and principles collide, in what can be summarized as a conflict between justice and legality. The principle of legality is at the junction of this tension and can tilt the balance one way or another. Depending on how the principle is interpreted and applied, the results might be radically different. While the strongest versions of legality could prevent prosecutions and lead to impunity, the laxer or less exigent notions could involve prosecutions without fair trial guarantees. Considering the recent emergence of certain international rights of the victims and particularly the expanding obligations of States to investigate, prosecute and punish international crimes and serious human rights violations, the aim of this research is to determine the actual content and legal status of the principle of legality in international law. This will allow to establish which legality elements constitute mandatory legal standards for States, involving international obligations, and which ones depends on their discretionary authority. Such distinction is especially relevant when the principle is confronted with other international rules, since the solutions to these conflicts depend on the legal status of the different norms involved. Since the principle of legality has very different meanings and its content significantly varies depending on the legal system, this thesis intends to define the exact content, scope and international legal status of each legality version. Similarly, this work provides an assessment of the different solutions, legal techniques and interpretations that might serve to reconcile the conflicting demands of justice and legality.