Soutenance de thèse de Manon BONNET

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
transitions constitutionnelles,processus constituant,transitions constitutionnelles internationalisées,constitutions internationalisées,
Keywords
constitution-making,constitution-making process,international constitution-making,,
Titre de thèse
Les transitions constitutionnelles internationalisées : étude d'un instrument de reconstruction de L'Etat
International constitution-making process : International state building and its consequences
Date
Mercredi 20 Juillet 2022 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique 3 avenue Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Salle des Actes
Jury
Directeur de these M. Xavier PHILIPPE Paris I - Panthéon Sorbonne
Rapporteur M. Stéphane PIERRé-CAPS Université de Lorraine
Rapporteur Mme Evelyne LAGRANGE Université Paris I -Panthéon Sorbonne
Examinateur M. Romain LE BOEUF Aix Marseille Université
Président M. Jean-Pierre MASSIAS Université de Pau et des pays de l'Adour
Examinateur M. Zaid AL-ALI International IDEA

Résumé de la thèse

La présente thèse propose une analyse juridique des transitions constitutionnelles internationalisées en tant qu’instrument de reconstruction internationalisée de l’État à travers une étude de droit constitutionnel comparé et de droit international en se focalisant sur sept cas d’étude : l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l’Iraq, le Kosovo, la Namibie et le Timor oriental. La problématique traitée appelle à s’interroger sur l’adéquation de l’instrument étudié au regard des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. Il s’agit de déterminer si les caractéristiques de l’instrument étudié sont adaptées à la réalisation des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. La thèse soutenue est que l’internationalisation des transitions constitutionnelles conduit à une altération de leur fonctionnement présentant elle-même un risque au regard de la réalisation de ses fonctions. L’analyse du cadre juridique et des fonctions internationales attribuées à cet instrument, menée à partir du droit positif, permet de présenter les transitions constitutionnelles comme un moyen de règlement du différend et de reconstruction internationalisée de l’État. L’altération des transitions résultant de leur internationalisation se caractérise à travers la réalisation d’une révolution juridique par une norme de droit international et une substitution temporaire d’acteurs internationaux aux institutions gouvernementales internes. L’internationalisation du processus entraîne une dépendance du système créé aux acteurs internationaux et affecte la légitimité du droit qui en est issu, risquant d’entraver la réalisation des fonctions de l’instrument.

Thesis resume

This research is a legal analysis of internationalized constitution-making as an instrument of internationalized reconstruction of the State. It is a study of comparative constitutional law and international law focusing on seven case studies: Afghanistan, Bosnia and Herzegovina, Cambodia, Iraq, Kosovo, Namibia and Timor Leste. It addresses questions about the adequacy of the said process with regard to the functions assigned to it by international law. The aim is to determine whether the characteristics of the instrument under consideration are appropriate regarding the functions assigned to it by international law. It is argued that the internationalization of constitution-making processes leads to an alteration of their mechanisms which itself presents a risk to the fulfilment of its functions. The analysis, based on positive law, of the legal framework and the international functions assigned to this instrument shows that international constitution-making is simultaneously a means of settlement of international dispute and of the internationalized reconstruction of the State. The international alteration of constitution-making process implies the realization of a legal revolution by international law and a temporary substitution of international actors to internal governmental institutions. The internationalization of the process leads to a dependency of the system created on international actors and affects the legitimacy of the resulting law, which may hinder the fulfilment of the functions of the instrument.