Soutenance de thèse de BADJINRI TOURE

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
ordre juridique international,Constitution,Autonomie,Souveraineté,Personnalité juridique,Dénonciation
Keywords
International legal order,Constitution,Autonomy,Sovereignty,Legal personality,Dénonciation
Titre de thèse
Le retrait des États membres des organisations internationales
Withdrawal of Member States from International Organizations
Date
Vendredi 8 Juillet 2022 à 13:30
Adresse
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle du Conseil n° 1
Jury
Directeur de these Mme Hélène TIGROUDJA Aix Marseille Université
Rapporteur M. Jean-Marc SOREL Université Paris 1
Rapporteur Mme Alina MIRON Université d'Angers
Examinateur M. Franck LATTY Université Paris Nanterre
Président Mme Valérie MICHEL Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation. Ainsi, si le retrait constitue l’acte juridique par lequel l’État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l’organisation entretien avec ses États membres. Cependant, l’exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l’action unilatérale des États d’une part et à protéger l’intégrité de l’organisation d’autre part. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l’acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulèvent la question du retrait d’une organisation internationale.

Thesis resume

The specificity of the constituent instruments of international organisations lies in the fact that they are constitutions for the latter, whereas they are treaties for the member states. It thus remains for the states an instrument of international cooperation. At the same time, it is the basis of the organisation's legal existence from which its international legal personality derives. Despite this specificity, states do not lose their right of withdrawal under international law. Moreover, they do not hesitate to threaten to use this right in the event of opposition between their will and that of the organisation. Thus, while withdrawal is the legal act by which a state ends its participation, its exercise raises questions about the relationship that the organisation maintains with its member states. However, the exercise of this right is subject to several conditions that help to limit the unilateral action of states on the one hand and to protect the integrity of the organisation on the other. These rules are essentially inspired by those governing the denunciation of treaties. However, the specificity of the founding act requires a particular adaptation in view of the issues raised by the question of withdrawal from an international organisation.