Soutenance de thèse de CLAIRE GIORDANO

Presque trente ans que nous avons vu apparaître ce que l’on a désigné comme les nouvelles formes de partenariat public-privé, impliquant une rémunération du prestataire privé sous la forme d’un paiement public. Presque quarante ans que nous avons vu poindre, pour la première fois, dans les discours politiques et juridiques, le terme d’externalisation pour désigner un nouveau mode de fourniture des services de l’Administration. Si un lien entre ces deux événements a souvent été évoqué par la doctrine, elle n’est jamais allée jusqu’à étudier précisément le type et le degré d’influence réciproque entre le phénomène d’externalisation et les contrats de partenariat public-privé. Pourtant, le phénomène d’externalisation a eu une influence certaine, bien qu’accessoire, sur la naissance de ces nouvelles formes de contrats de PPP. A l’inverse, ceux-ci ont une influence manifeste, bien que limitée, sur la diffusion du phénomène d’externalisation au sein de l’Administration. Ces affirmations ont d’autant plus de force qu’elles se vérifient au sein de notre pays d’étude, la France, comme au sein du pays de prédilection de l’externalisation et de ces nouvelles formes de PPP, l’Angleterre. Elles ont d’autant plus de force que l’expérience accumulée depuis la création des contrats de PFI/PF2 et des contrats/marchés de partenariat est devenue une source inestimable d’informations, nous permettant d’apprécier ces influences sur la quasi-totalité de leur cycle de développement. Son étude a d’ailleurs permis de mettre en avant la présence d’atouts incontestables de la formule PPP, accompagnés de freins insurmontables, et d’une dégradation définitive de l’image des contrats développés. Elle a conduit à proposer deux actions successives : un abandon des contrats de PFI/PF2 et des contrats/marchés de partenariat, du moins sous cette forme, à l’image de la décision récente du Gouvernement britannique, et le développement, sur cette base, d’un autre outil plus performant, plus adapté aux besoins de l’Administration et plus facile d’accès.

For almost thirty years now, we have witnessed the development of what is called the new forms of public-private partnership, in which the remuneration of the private partner takes the form of regular payments by the public partner. Over a period of forty years, we have seen, for the first time, the emergence of the term “outsourcing”, in political and legal speeches, to refer to a new mode of provision of public services. If these two events have often been linked in doctrinal articles, a specific study of the type and degree of the reciprocal influence between the outsourcing phenomenon and public-private partnership contracts was lacking. Yet, the outsourcing phenomenon exerted a certain amount of influence, although ancillary, on the emergence of these new forms of public-private partnership contracts. Conversely, those contracts exert a certain amount of influence, albeit limited, on the spread of the outsourcing phenomenon in the public sector. These statements have all the more force that they can be observed in our country of study, France, and in the country of choice for the outsourcing and these new forms of public-private partnership, England. They carry all the more weight as the experience gained since the creation of PFI/PF2 contracts and “contrats/marchés de partenariat” has become an invaluable source of information, which allows these influences to be assessed over nearly the whole cycle of these development contracts. Moreover, the study of this experience highlights the undeniable assets of the PPP scheme, along with the insurmountable barriers to its use, and it reveals a definitive deterioration in the same way of the developed contracts. Consequently, a series of actions has been proposed: ending PFI/PF2 contracts and “contrats/marchés de partenariat”, as the British Government decided recently, and, on this basis, developing another, more efficient, contractual tool, which is more tailored to the needs of public bodies, and more easily accessible.