Soutenance de thèse de MOHAMED ABDO

Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce. Cette étude a pour objet d’analyser et critiquer les règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes plurilégislatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs et les principes de son environnement, mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à la question de la recherche, si laborieuse et intéressante, suit l’itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique, en effet, de vérifier la forme, le degré et la densité de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les caractéristiques ou les spécificités des systèmes comparés, en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement, qu’il s’agisse d’un rattachement principal ou d’un rattachement exceptionnel. La deuxième partie, quant à elle, vise à examiner et à démontrer le poids, souvent excessif, donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l’influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement, notamment les difficultés engendrées par les règles impératives générales et par les règles impératives particulières.

Value conflicts and conflict of laws in comparative private international law : the case of divorce. This study aims to analyse and criticise the conflict of laws rules in matter of divorce from the viewpoint of comparative private international law. It takes the example of the French legal system and the Arab States multi-legislative legal systems. The adopted solutions in the resolution of conflicts of laws in matter of divorce are closely linked to the problem of value conflicts and even cannot be dissociated. This underlines and expresses not only the legal philosophy of the legislator and his affection by his values and principles of his environment, but also the judicial tendencies in legal practice. For that, the thesis answers the question to what extent the values of each legal system impact on the resolution of conflicts of laws in matter of divorce. To answer to the research question, so laborious and interesting, it needs to proceed through the pathway of the conflict rule. The conflictual and functional approach of the rules applicable to divorce suppose and imply effectively the scrutiny of the form, degree, intensity and the influence of values. Based on this conceptual framework, the thesis proceeds in two main parts. The first part examines the characteristics and specificities of the compared legal systems while analysing the choice-of-law rules. This part demonstrates the influence of values on the choice-of-law rules : they operate either as main choice or as exceptional choice. The second part assesses and examines the excessive importance attributed to the values of the forum state while applying the conflict of laws rules. Based on this assessment, this part illustrates the impact of the values of the legal systems by comparison with the challenges and the difficulties faced by judges while applying the choice-of-law rules, especially the difficulties raised by general imperative rules and particular imperative rules.