Soutenance de thèse de Siwar CHERIF

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Doctorat,Droit public,Thèse,Finances publiques,gouvernance,gestion budgétaire
Keywords
Doctorate,Thesis,public law,Governance,
Titre de thèse
Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Doctorate in Public Law
Date
Vendredi 13 Décembre 2019 à 10:00
Adresse
Aix-Marseille Université - FDSP SCHUMAN - 3 avenue R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence
Salle des actes
Jury
Directeur de these M. Gilbert ORSONI Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Raya CHOUBANI Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Université de Carthage
Rapporteur M. Etienne DOUAT Université de Montpellier
CoDirecteur de these Mme Leila CHIKHAOUI Université de Carthage
Examinateur M. Jean Luc ALBERT Université d'Aix Marseille

Résumé de la thèse

La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’Etat tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption, Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financière.

Thesis resume

The constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail. The challenge fo Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty.