Soutenance de thèse de Laurent LEOTHIER
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Parlement,fait majoritaire,Majorité,Gouvernement,Ministre,Opposition,
Keywords
French Parliament,leader,Minister,opposition,majority,Government,
Titre de thèse
Le ministre chargé des relations avec le Parlement
The minister for the Parliament
Date
Lundi 24 février 2020
à 14:00
Adresse
Faculté de droit
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
SALLE DES ACTES
Jury
Directeur de these | M. Richard GHEVONTIAN | Aix Marseille Université |
CoDirecteur de these | Mme Sophie DE CACQUERAY | Aix-Marseille Université |
Rapporteur | M. Jean GICQUEL | Université Paris I - Panthéon Sorbonne |
Rapporteur | M. Christian BIGAUT | Inspection générale de l'Éducation nationale et de la Recherche |
Examinateur | M. Jean-François KERLÉO | Aix-Marseille Université |
Examinateur | M. Didier RIBES | Aix-Marseille Université |
Examinateur | Mme Anne LEVADE | Université Paris I - Panthéon Sorbonne |
Examinateur | M. Didier MAUS | Conseil d'État |
Résumé de la thèse
Le ministre, ou secrétaire dÉtat, chargé des relations avec le Parlement est une institution extrêmement méconnue. Cela peut paraître paradoxale puisquil est au cur des rapports entre les pouvoirs publics au plus niveau de lÉtat. Ni la dénomination de son portefeuille, ni ses attributions en forme de simple tautologie ne sont en mesure de refléter lexactitude des missions de ce ministre. Si au cur de la Ve République, il soccupe principalement de la gestion de lordre du jour prioritaire des assemblées, sa présence en continue auprès des élus et des membres du gouvernement en fait un relai incontournable de linformation. Cette institution est en quelque sorte devenue un ministère schizophrène qui, au Parlement est chargé de représenter le gouvernement, et au sein du gouvernement de représenter les parlementaires. Au cur de la séparation des pouvoirs et des rapports entre lexécutif et le législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement est curieusement le chaînon manqué des recherches et des réflexions en droit constitutionnel et parlementaire, alors même que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un titre aux rapports entre le gouvernement et les assemblées. Lobjet de cette thèse est, en plus de combler un vide doctrinal, de rechercher les corrélations entre cette fonction ministérielle et les conditions dexercice dun gouvernement parlementaire. En abordant cette notion sous une approche juridique, cette recherche sefforce de valider lhypothèse selon laquelle ce ministère influe sur la nature du gouvernement au sein des régimes politiques français.
Thesis resume
The minister, or secretary of state, in charge of relations with Parliament is an extremely unknown institution. This may seem paradoxical since it is in the center of relations between public authorities at the state level. Neither the name of his ministry nor his attributions in the form of mere tautology are able to reflect the accuracy of his duties. In the Fifth Republic, he is mainly concerned with the management of the priority agenda of the assemblies, his continuous presence with the MPs and the members of the government makes him an unavoidable relay of information. This institution has, in a way, become a schizophrenic ministry which in Parliament is responsible for representing the government, and in the government for representing MPs. In the middle of the separation of powers and relations between the institutions, the minister in charge of relations with Parliament is curiously a missing theme of research and reflection in constitutional and parliamentary law, even though the 1958 Constitution devotes a title to the relations between the government and the assemblies. The purpose of this thesis is, in addition to filling a doctrinal void, to seek the correlations between this ministry and the conditions of exercise of a parliamentary government. By approaching this notion under a legal approach, this research tries to validate the hypothesis according to which this ministry influences the nature of the government within the French political regimes.