Soutenance de thèse de Arthur DECOSTANZI

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
service public,santé,proximité,santé publique,système de santé,
Keywords
public service,health,health system,,
Titre de thèse
Le service public de santé de proximité
Le service public de santé de proximité
Date
Lundi 9 Décembre 2019 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de sciences politique 3 avenue Robert Schuman - 13100 Aix en Provence
Salle des actes
Jury
Directeur de these M. Arnaud LAMI Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Marie-Laure MOQUET-ANGER Université Rennes I
Rapporteur Mme Isabelle POIROT-MAZèRES Université de Toulouse I Capitole
Examinateur M. Jean-Claude RICCI Aix-Marseille Université
Examinateur M. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE 1

Résumé de la thèse

Nul n’est bien plus précieux que la santé, à la fois individuelle et collective, cette dernière se voit protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé. La concrétisation de ce droit est garantie par l’intervention des pouvoirs publics qui doivent agir dans l’organisation de l’offre de soins ainsi que par l’existence de mécanismes de sécurité sociale qui permettent un accès aux soins non limité par des facteurs sociaux ou géographiques. Longtemps considéré comme l’un des systèmes de santé les plus performants au monde, le système français est aujourd’hui soumis à de fortes tensions et incertitudes : creusement d’inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins, cloisonnements dans l’organisation du système de santé dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour d’un service public de santé de proximité seul à même de satisfaire l’intérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les différents offreurs au service des usagers afin de satisfaire l’exigence d’égal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. La mise en œuvre d’un tel service public nécessite de définir un pilotage clarifié et rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. L’émergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit s’accentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en œuvre doivent encore être rénovés pour répondre à l’enjeu de protection de la santé, la capacité d’auto-organisation laissée à l’initiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec l’ensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. L’ensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité.

Thesis resume

Nothing is more valuable than health, both individual and collective, which is protected by the constitutional principle of health protection. The realization of this right is guaranteed by the intervention of public authorities, which must act in the organization of the provision of care, as well as by the existence of social security mechanisms that allow access to healthcare that is not limited by social or geographical factors. Long considered as one of the most efficient health systems in the world, the French system is today subject to strong tensions and uncertainties: growing social and territorial inequalities in access to health care, compartmentalization in the organization of the health system, the main one between the liberal domain and health institutions, or the ageing of the population and the development of chronic diseases. Facing these challenges, the health system must evolve around a local public health service that is the only one able to satisfy the general interest of health protection. This objective requires a better structuration and coordination of healthcare activities between the different providers serving users in order to satisfy the requirement of equal access to quality care, transversal cooperation tools are designed to break with existing silos. The implementation of such a public service requires a clear and rational management capable of take into account territorial disparities. The emergence of regional health agencies in a territorialization phenomenon must be accentuated to meet the challenges of proximity. The regulatory means implemented still have to be renewed to respond to the challenge of health protection, the capacity of self-organisation left to the initiative of liberal professionals must be transformed into collaboration with all health providers, health administrations, health insurance, local authorities and users. All these measures permit the satisfaction of the essential trilogy of public services: equality, continuity, mutability.