Soutenance de thèse de Céline MARTIN

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Cour Asiatique des droits humains,Protection des droits humains,Mécanisme régional,ASEAN,Nations Unies,Trans-nationalisme
Keywords
Asian Human Rights Court,Human Rights Protection,Regional Mechanism,ASEAN,United Nations,Transnationalism
Titre de thèse
Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie: vers une Cour asiatique des droits humains?
Regional Protection(s) of Human Rights in Asia: Towards an Asian Human Rights Court?
Date
Samedi 14 Décembre 2019 à 9:00
Adresse
Aix-Marseille Université, Faculté de droit d'Aix en Provence, 3, Avenue Robert Schuman, 13628-Aix en Provence Cedex France
Salles des Actes
Jury
CoDirecteur de these Mme Marie-José DOMESTICI-MET Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Anne RAINAUD Université de Nice-Sophia-Antipolis
Rapporteur M. Henri OBERDORFF Université de Grenoble-Alpes
CoDirecteur de these M. Thierry S. RENOUX Aix-Marseille Université
Examinateur M. Richard GHEVONTIAN Aix-Marseille Université
Examinateur Mme Laurence ANDRé OHCHR

Résumé de la thèse

La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les Constitutions, la création –pas encore généralisée– d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’Examen périodique universel, même si ce dernier semble préféré aux procédés plus intrusifs des Comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN –dont l’attractivité s’élargit–, s’ajoute la trans-nationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs inter-étatiques avec les facteurs trans-nationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une Cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps.

Thesis resume

The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of Human Rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to Constitutions and their Courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN Committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental Commission, it is believed the enactment of an Asian Human Rights Court is now only a matter of time.