Soutenance de thèse de Cynthia GELATO

L’équilibre est une notion centrale dans la conception française de la procédure pénale. Pourtant, cette notion ne procède d’aucune définition juridique. Il est un mot de sens commun dont use le droit pour faire comprendre qu’une égalité est recherchée. Il s’agit donc d’une situation entre deux forces égales opposées dont résulte un état de repos. En procédure pénale, cette recherche d’égalité doit être respectée entre les parties à la procédure. Les parties identifiées n’étant autre que d’un côté les autorités de poursuite et de l’autre la défense pénale. C’est donc entre ces deux parties que l’équilibre doit être respecté. Or, l’équilibre ne peut se définir qu’à travers la fonction mathématique f qui est une constante qui quelque soit la variable (x) ne saurait souffrir de son influence. Ainsi, pour être constante et obtenir un équilibre, la fonction f ne doit souffrir d’aucune variable. C’est donc dans cette présente conception, que la notion d’équilibre en procédure pénale doit être envisagée. Pourtant, à travers l’étude de la matière, il est permis de constater, tant à travers le statut, les fonctions des parties que les actes de la procédure, que ces derniers constituent un ensemble de variables propres à exclure l’équilibre au sein de la procédure. Seul est respecté l’équilibre de la procédure pénale, dans la mesure où il correspond à l’équilibre de la société maintenu par le droit, en tentant d’écarter les variations dont elle pourrait être victime à travers les violations des règles que le droit pénal protège et qui sont édictées en vue de maintenir l’équilibre. Ainsi, l’équilibre au regard de sa définition mathématique, peut exister en procédure pénale et non au sein de la procédure pénale. Une solution peut cependant être envisagée, qui sans obtenir un équilibre permet de s’en rapprocher grâce à la notion d’équité. Notion centrale de la Convention européenne des droits de l’homme, l’équité apporte la souplesse qui fait défaut à l’équilibre, sans permettre le respect d’un équilibre mais en atteignant la justesse aux décisions de justice. L’équité peut en effet se définir comme une fonction variable qui sans obtenir un point d’équilibre permet de s’en rapprocher, en traitant soit de façon égale deux forces égales, soit en traitant de façon inégale deux choses inégales. Ainsi elle apporte au droit l’adaptation aux situations de fait. L’équité va donc résoudre le déséquilibre, sans pour autant créer l’équilibre. On aboutit alors à la formule de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui est celle du « juste équilibre ». Le constat étant fait, si l’équilibre entre les parties est une recherche impossible, l’équité offre une solution favorable. La présente analyse amène donc à la conclusion qu’une modification de la rédaction de l’article préliminaire du code de procédure pénale est nécessaire car il ne s’agit pas de rechercher l’équité de la procédure pénale et l’équilibre entre les parties mais que « la procédure pénale se doit d’être dans le respect de l’équilibre, être contradictoire et respecter l’équité des droits entre les parties ».

Balance is a central notion in the French concept of criminal procedure. However, any legal definition exists about it. It is a common-sense word that the law uses to get the searching of equality across. Therefore, this notion depicts a situation between two equal and opposed forces of which results an idle state. In criminal procedure, the quest of equality must be respected among the parties of procedure, which are prosecuting authorities on the one hand, and on the other, criminal defence. In consequence, it is between them that the equality has to be observed. Yet, balance cannot be defined through mathematical function f, which is a constant that doesn’t know any influence from the variable (x). To be constant and to get some balance, the function f must not be affected by any variable. Thus, it is in this approach that the notion of balance in criminal procedure needs to be contemplated. Nevertheless, through the study of this area, it is possible to notice that the statute and the function of the parties as well as the acts of the procedure constitute a set of variables which excludes balance within the procedure. Balance among criminal procedure is the only one to be respected insofar as it corresponds to a balance of the society maintained by the law. The latter is trying to eliminate the variations of which procedure could be a victim through the violation of the rules protected by criminal law and which are created for the purpose of maintain balance. Hence, by considering its mathematical definition, balance can exist in criminal procedure and not within it. Nonetheless, a solution can be considered: without enabling to achieve a balance, it permits getting closer thanks to the notion of equity. Equity is a key notion of the European Convention on Human Rights which allows to bring the flexibility that balance lacks. Without providing the respect of a balance, it gives some accuracy to the court decisions. Equity can be defined as a variable function, which, without obtain a fulcrum, can approach it, by treating either two forces in the same way, or treating unevenly two unequal situations. Thus, it gives the possibility for the law to adjust well to the facts. It will thereby solve the imbalance but for creating balance. Then, it leads to the phrase of the European Convention on Human Rights which is the “fair balance”. If the balance between the parties is an impossible search, equity offers a favourable remedy. Hereby analysis, it is possible to conclude that a modification in the writing of the Preliminary Article of the Code of Criminal Procedure is necessary. It is not about looking for equity of the criminal procedure and balance between the parties, but that the “criminal procedure should be in the respect of balance and adversarial and respect equity of rights between the parties”.