Soutenance de thèse de Guillaume SANSONE

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses. Elles menacent les acteurs du procès civil de la naissance de l’instance à son extinction. Cette menace est certaine, mais ses contours le sont moins. Le Code de procédure civile paraît offrir un droit des sanctions rationalisé, ordonné. Malheureusement, il n’est pas dépourvu d’incohérences techniques, que ce soit dans la détermination ou dans l’application des sanctions. Cette étude a tenté de proposer une énumération exhaustive. Au lieu de se donner pour objectif d’effacer ces incohérences pour achever l’œuvre des rédacteurs du Code, l’auteur de la norme s’est contenté d’employer la sanction comme un outil au service d’une politique judiciaire : redéfinition des rôles, mise en avant de nouveaux liens de droit. En réalité, cette politique cache difficilement la véritable ambition du législateur : la réduction du contentieux à tout prix. La perte de cohésion du droit des sanctions s’en est trouvée logiquement accentuée. Pour redonner du sens à ce droit, l’étude s’est lancée dans une quête de systématisation. Une quête de systématisation dans la détermination de la sanction, d’abord. À la méthode actuelle qui poursuit un objectif de réduction du contentieux et dont le critère pour qualifier une sanction est principalement celui de l’effet recherché, il faut préférer une méthode plus respectueuse de la stricte logique juridique. La sanction doit être un simple moyen d’amener le procès à une solution du litige équitable, efficace et raisonnablement rapide et le critère pour la qualifier doit être celui de la nature de la raison qui justifie la perte du procès. À la typologie actuelle des sanctions qui se révèle insuffisante ou inutilement débordante, il faut retenir une nouvelle typologie. Pour se faire, il faut fusionner ou supprimer des sanctions existantes, il faut créer de nouvelles sanctions. Une quête de systématisation dans l’application de la sanction, ensuite. Le prononcé de la sanction doit être débarrassé des incohérences identifiées. Pour cela, il fait apporter une modification substantielle à certaines règles particulières. Plus largement, il faut repenser certains des éléments caractéristiques du régime juridique des sanctions procédurales. Au-delà, l’évitement de la sanction doit être une perspective prise au sérieux. Les remèdes à l’application de la sanction doivent être étoffés, assouplis. Ils doivent eux aussi contribuer à faire de la sanction cet outil qui conduit à l’élaboration d’une solution équitable au litige. L’absence de sanction ne doit plus être vue comme une défaite du droit. Il est d’autres moyens de contraindre les parties, en attendant le temps où la technologie réduira considérablement le risque de commettre une violation de la légalité procédurale.

Inadmissibility, nullity of form and substance, lapse, expiry, cancellation, exception of incompetence, etc. Procedural sanctions are numerous. They threaten the actors of the civil process from the birth of the instance to its extinction. This threat is certain, but its contours are less so. The Code of Civil Procedure appears to offer a streamlined, orderly sanction law. Unfortunately, it is not devoid of technical inconsistencies, whether in the determination or the application of sanctions. This study attempted to propose an exhaustive enumeration. Instead of aiming to erase these inconsistencies in order to complete the work of the drafters of the Code, the author of the standard simply used the sanction as a tool in the service of a judicial policy: redefinition of roles, highlighting new legal links. In reality, this policy hardly conceals the real ambition of the legislator: the reduction of litigation at any price. The loss of cohesion in the law of sanctions was logically accentuated. To restore meaning to this right, the study has embarked on a quest for systematization. A quest for systematization in the determination of punishment, first. In the current method, which pursues the objective of reducing litigation and whose criterion for qualifying a sanction is primarily that of the desired effect, a method that is more respectful of strict legal logic must be preferred. The penalty must be a simple means of bringing the case to a fair, effective and reasonably speedy resolution of the case and the test for its characterization must be that of the nature of the reason justifying the loss of the trial. The current typology of sanctions, which proves to be insufficient or unnecessarily overflowing, requires a new typology. To do this, we must merge or remove existing sanctions, we must create new sanctions. A search for systematization in the application of the sanction, then. The pronouncement of the sanction must be free from the inconsistencies identified. For this, it makes a substantial change to certain particular rules. More broadly, there is a need to rethink some of the features of the legal regime of procedural sanctions. Beyond that, the avoidance of punishment must be taken seriously. Remedies to the application of the sanction must be expanded, relaxed. They must also contribute to sanctioning this tool which leads to the development of a fair solution to the dispute. The absence of sanction should no longer be seen as a defeat of the law. There are other ways to compel the parties, pending the time when technology will significantly reduce the risk of committing a violation of procedural legality.