Le colloque annuel du Master droit du dommage corporel "promotion Gisèle MOR" aura cette année pour thème «La prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique ».
Il est organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (co-responsable du master droit du dommage corporel, avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l’ANADAVI).
La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la « promotion Gisèle Mor » et s’intéressera à la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique.
Si aujourd’hui chacun s’accorde pour définir le dommage corporel comme l’atteinte à l’intégrité physique ET psychique, il est indéniable que la prise en charge des victimes de troubles psychiques sans atteinte à leur intégrité physique demeure difficile. Pendant longtemps, parent pauvre en termes de prise en charge par la médecine, la santé mentale souffre aujourd’hui d’une appréhension laborieuse par le droit de la réparation.
Le droit devant ici cohabiter avec la psychopathologie et la psychiatrie, il existe d’abord des enjeux de définition et de qualification : qu’est-ce qu’un traumatisme psychique, un choc émotionnel, une souffrance psychologique ? Quand est-ce que la souffrance psychologique se métamorphose-t-elle en atteinte, conséquence d’un fait générateur, prise en charge et réparable par le droit ? Comment reconnaitre une victime de dommage corporel purement psychique et réparer tous chefs de préjudices qui en découlent ? Comment distinguer le dommage corporel résultant d’une atteinte à l’intégrité psychique du simple « préjudice moral »? Comment adapter les barèmes médicaux à la mesure de ces atteintes ? Quelle est l’influence de l’état antérieur, très souvent avancé pour venir limiter la réparation ? Quelle indemnisation pour la victime par ricochet ?
Toutes ces questions seront abordées en termes d’enjeux et de perspectives, de méthodologie et de pratique par des spécialistes de la réparation du dommage corporel : médecins experts, psychiatres, psychologues, avocats, magistrats, universitaires. La journée se terminera par un discours de la marraine de la « promotion Gisèle Mor » et un hommage aux étudiants de cette promotion.
Date : vendredi 24 juin 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 19, amphithéâtre 19000 / Ou distanciel
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire
PROGRAMME (lien)
- Gratuit pour les étudiants, universitaires (repas non compris)
- Toutes les informations, le programme et les inscriptions sont ici : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/2022/04/la-prise-en-charge-des-victimes-atteintes-dans-leur-integrite-psychique/