Soutenance de thèse de Mathurin MBOUNOU-NGOPO

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
FINANCEMENT ENDOGÈNE,DÉVELOPPEMENT,POLITIQUE FISCALE,REPULIQUE CENTRAFRICAINE,FINANCEMENT ENDOGÈNE,
Keywords
FINANCEMENT ENDOGENOUS,CENTRAL AFRICAN REPUBLIC,DEVELOPMENT,MOBILIZATION OF TAX RESOURCES,FINANCEMENT ENDOGENOUS,
Titre de thèse
LA FISCALITÉ FACE A L’IMPÉRATIF DU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TAXATION AND DEVELOPMENT IN CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Date
Vendredi 8 Mars 2019 à 14:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science Politique 3, avenue Robert Schumann 13628 AIX-EN-PROVENCE
Salle des Actes
Jury
Directeur de these M. Thierry LAMBERT Aix Marseille Université
Rapporteur M. Jean-Luc PIERRE Université Jean Moulin Lyon 3
Rapporteur Mme Laurence VAPAILLE Université de Cergy-Pontoise
Examinateur M. Bernard CASTAGNEDE Université de Paris 1 - Sorbonne
Examinateur M. Jean-Luc ALBERT Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Étant donné que les conditions d’existence ne sont pas les mêmes, chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République Centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important (réseau hydraulique dense, massif forestier important, ressources minières immenses, surface cultivable vaste etc.), la République Centrafricaine pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, il est impossible d’assurer un développement harmonieux. En effet, le financement du développement d’un État reste tributaire de la performance des ressources fiscales et douanières. De ce fait, la politique fiscale a un rôle important à jouer dans le développement économique d’un pays. En Centrafrique, comme dans les pays en développement, la politique fiscale est la locomotive du développement. Car, l’outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement est la fiscalité, véritable instrument de politique économique et sociale. La fiscalité est à ce titre la carte maîtresse des programmes économiques de ce pays qui, non seulement, est enclavé mais doit relever le défi de la reconstruction suite aux troubles politiques qui l’ont secoué durant des décades. Ainsi, la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d’assurer le financement du développement.

Thesis resume

The major concern of every modern State is to ensure its economic and social development. Since living conditions are not the same, each State sets its development strategies according to its realities. This is the case of the Central African Republic (CAR). The economy remains fragile and is marked by a low capacity to generate income. Despite its huge natural potential (dense water network, large forest, vast mineral resources, extensive arable land etc.), CAR suffers from its hemmed-in position which weighs on the country's economic development. Yet, one of the key problems of economic development is endogenous funding. If the contributory capacities of citizens are limited, it is impossible to ensure a harmonious development. Indeed, the funding of any State development remains dependent on the performance of tax and customs resources. Thus, fiscal policy has an important role to play in the economic development of a country. In Central Africa, as in developing countries, fiscal policy is the locomotive of development. Since the essential tool of all resource mobilisation and adequate development funding policy is taxation, which is the real instrument of economic and social policy. Taxation is as such the trump card of economic programs of this country which, not only is landlocked but must face the challenge of rebuilding following the political unrest that shook it for more than two decades. In this sense, the question of endogenous financing of Central Africa’s development lies within a new context and must take into account several factors in order to improve the mobilization of domestic financial resources to ensure development growth.