M. Alexis BUGADA
PR1 HDR
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Fonction : Directeur du Centre de Droit Social
EA 901 Centre de Droit Social 100%
Email : alexis.bugada@univ-amu.fr
Téléphone : 04 42 17 25 82
Theme de recherche :
Sur le plan strictement scientifique (ie. hors administration de la recherche), on peut faire état de travaux régulier (mensuel) ou annuel sur des thématiques spécifiques au sein du droit social et correspondant aux axes de recherche du centre de droit social. Notamment :
- Suivi de l�évolution du contentieux social (chronique mensuelle dans la Revue Procédures)
- Suivi de l�évolution du droit de la sécurité sociale (chronique biannuelle au JCP éd EA)
En outre, on peut insister sur 4 résultats marquants :
I � Contribution à l�étude sur l�interprofession. Alors que notre démocratie sociale sollicite de plus en plus les partenaires sociaux en vue de l�élaboration de la Loi négociée, il apparaît que la notion d�interprofession est une notion peu fixée (à l�instar de celle de branche). Le code du travail indique que les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d�application territorial et professionnel. Le champ d�application professionnel est défini en termes d�activités économiques. La Cour de cassation adopte une conception souple de cette condition de fond : la validité d�un accord interprofessionnel ne dépend pas de l�énumération, par les signataires, des branches d�activités auxquelles il s�applique. Cette solution privilégie la liberté conventionnelle en assumant une dose d�insécurité juridique quant au champ d�application de l�accord. Une réflexion sur l�interprofession s�imposait, d�autant qu�un arrêt du 21 octobre 2009 concernant l�accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l�emploi apporte d�importantes précisions. Les réflexions portant sur l�interprofession sont rares ; c�est ici une première si l�on tient compte du périmètre territorial de l�objet étudié (accord territorial interprofessionnel de Polynésie française).
REFERENCES : Contribution à l�étude de l�interprofession, A propos de l�accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l�emploi, JCP S 2009, Etude, 1039.
II � La question du travail du dimanche a fait l�objet d�une étude approfondie et donnée lieu à de multiples travaux de notre part : articles de fond, notes de jurisprudence, intervention à des colloques. Il apparaît que la loi adoptée en 2009 énonce un certain nombre d�idées exposées (cf. PUCE), notamment dans un article paru à la revue Droit social en 2005. Le dimanche n�étant pas un jour comme les autres, la question de la pertinence d�une ouverture des commerces situés dans certaines zones d�attractivité commerciale exceptionnelle a été aujourd�hui présentée comme une alternative réaliste à une improbable ouverture généralisée.
REFERENCES PRINCIPALES (post. à 2005) : Publication des actes des Journées prud�homales 2007, Semaine Sociale Lamy 2008, supplément n° 1352 du 5 mai 2008 : Repos ou travail dominical ?p. 7 - La violation de la règle du repos dominical est constitutive d�un trouble manifestement illicite, note sous Soc. 13 juin 2007, JCP S, n° 1641. - De l�effet suspensif du recours formé contre les arrêtés préfectoraux autorisant l�ouverture d�un commerce le dimanche, note sous TA Marseille, ord. réf. 21 févr. 2007 Sté Darty Provence Méditerranée, JCP S 2007, n°1242. Lorsqu�un salarié attaque l�arrêté préfectoral d�ouverture dont bénéficie son entreprise (A propos de TA Marseille, 17 oct. 2006 et ord. réf. 20 janv. 2006, Semaine Sociale Lamy, 5 mars 2007, n° 1297, p. 8 (Forum).
III � La question de l�interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment sur le lieu de travail fait l�objet de nombreux travaux de notre part depuis 1997 (Fumer nuit gravement à l�emploi, article paru à la revue Droit social). Depuis, nos articles, notes et observations sous les arrêts de la cour de cassation, tant en matière de responsabilité civile qu�en droit social, on permis d�accompagner l�évolution de la jurisprudence en la matière qui consacre, à la charge de l�employeur, une obligation de protéger les non fumeurs (obligation de sécurité). L�analyse à été élargie, compte tenu de l�actualité, à l�usage du cannabis dans l�entreprise.
REFERENCES PRINCIPALES : Cannabis dans l�entreprise : la commission d�un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, note sous Soc. 1er juill. 2008, JCP S, 1509 ; Fumer dans l�entreprise peut constituer une faute grave, note sous Soc. 1er juillet 2008, JCP S 2008, 1435
IV � Politiques de santé dans l�entreprise (ouvrage). Amiante, substances chimiques, tabagisme, santé mentale, terrorisme, environnement�Compte tenu du domaine de l�obligation des sécurité, le chef d�entreprise doit savoir appréhender l�ensemble des risques juridiques liés à la sécurité dans l�entreprise afin de développer une politique de prévention efficace. Cet ouvrage datant de 2006 est un ouvrage de vulgarisation qui aide à comprendre les ressorts qui président à une approche globale de la santé au travail. Ce thème est en développement constant dans les relations de travail lato sensu (y compris le droit de la sécurité sociale).
REFERENCES : Politiques de santé dans l�entreprise � Le chef d�entreprise face à l�obligation de sécurité, Librairie de l�université Editeur, 2006.